Campagnes de créateurs locaux Treez · Version en vigueur à compter du 12 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV Marques ») sont conclues entre Hypr Venture Studio, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Bureau 3, 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 929 964 187, numéro de TVA intracommunautaire FR10929964187 (« Treez ») et toute entreprise, marque, commerce ou artiste, qui commande une campagne (l'« Annonceur »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions d'achat de l'Annonceur, sauf accord écrit contraire. Les termes « Membre », « Publication », « Publication Validée », « Vues Réelles », « Huntz » et « Événement » ont le sens défini dans les Conditions générales d'utilisation et les Conditions de Campagne de Treez.

1. Objet

Treez conçoit et réalise pour l'Annonceur des campagnes au cours desquelles des Membres de l'application Treez âgés de 18 ans ou plus, créateurs locaux, publient des vidéos et stories sur leurs propres comptes Instagram ou TikTok pour promouvoir un produit, un service, un lieu ou une œuvre musicale de l'Annonceur (la « Campagne »), complétées le cas échéant par des activations (Huntz, lives réalisés par un créateur, Événements). Les Campagnes sont diffusées en France et en Belgique.

2. Offres et commande

2.1 Forfaits

Les Campagnes sont proposées sous forme de forfaits à prix fixe, décrits dans la grille tarifaire en vigueur (« Offres Marques 2026 ») :

Tous les forfaits incluent : un brief préparé par Treez et validé par l'Annonceur, un contrat signé avec chaque créateur, la mention publicitaire sur chaque Publication, un rapport final et un interlocuteur dédié. Des extras à prix fixe peuvent être ajoutés à tout forfait (créateurs, villes, Huntz, lives, Événements, durée, envoi de produits, droits publicitaires, étude de cas, budget créateurs supplémentaire), aux prix de la grille en vigueur.

2.2 Commande

Chaque Campagne fait l'objet d'un bon de commande (ou d'un devis accepté) précisant le forfait, les extras, les villes, les dates, le prix et, le cas échéant, les remises. La Campagne est ferme à la signature du bon de commande et au paiement de l'acompte. En cas de contradiction, le bon de commande prévaut sur les CGV Marques. Les tarifs de lancement sont valables jusqu'au 30 juin 2027.

2.3 Remise de fidélité

L'Annonceur qui s'engage par écrit sur plusieurs Campagnes au cours d'une période de douze (12) mois bénéficie d'une remise de 10 % pour quatre (4) Campagnes et de 15 % pour huit (8) Campagnes, appliquée sur chaque Campagne. Si l'engagement n'est pas tenu à l'issue de la période, Treez peut facturer la différence entre la remise accordée et celle correspondant au nombre de Campagnes réellement commandées.

3. Ce que Treez garantit, et ce qu'elle ne garantit pas

Le prix garantit ce qui est livré : nombre de créateurs, nombre de vidéos et de stories, villes, durée et activations prévus au bon de commande. Si, à la fin de la Campagne, le nombre de Publications Validées est inférieur à celui prévu, Treez prolonge gratuitement la Campagne jusqu'à deux (2) semaines pour atteindre ce nombre ; à défaut, elle rembourse ou crédite la différence, au prorata du prix du forfait.

Les vues sont des estimations et ne sont jamais garanties ; les vues au-delà de l'estimation sont offertes. Treez ne garantit pas non plus un nombre de visites, de ventes ou d'abonnés : elle est tenue d'une obligation de moyens sur ces résultats.

4. Déroulement de la Campagne

• Brief : Treez prépare le brief à partir des informations fournies par l'Annonceur (produit, messages, éléments obligatoires et interdits, visuels, dates). L'Annonceur le valide par écrit. Les créateurs gardent leur liberté de ton et de forme dans le respect du brief.
• Sélection des créateurs : Treez publie la Campagne dans l'application et accepte les candidatures des Membres selon les critères convenus (ville, réseau, statut, centres d'intérêt). L'Annonceur peut écarter un créateur pour un motif objectif (concurrence directe, contenus contraires à ses valeurs) avant la signature du contrat de ce créateur.
• Produits : lorsque la Campagne le prévoit, l'Annonceur fournit gratuitement les produits destinés aux créateurs, dans les délais convenus. Selon le bon de commande, les produits sont envoyés par Treez en Point Relais (chaque colis est facturé quinze (15) euros HT à l'Annonceur, inclus dans le montant facturé), envoyés directement par l'Annonceur, ou remis sous forme de code ou de lien numérique. Le retard de l'Annonceur décale la Campagne d'autant.
• Publications : les créateurs publient pendant la période prévue, avec la mention publicitaire. Treez vérifie chaque Publication avant de la valider.
• Retrait : l'Annonceur peut demander, dans les quarante-huit (48) heures suivant une Publication, la correction ou le retrait d'une Publication contenant une erreur factuelle sur son produit ou portant atteinte à son image ; Treez fait le nécessaire auprès du créateur. Le nombre de Publications à livrer est alors maintenu.
• Rapport : Treez remet un rapport final dans les quinze (15) jours suivant la fin de la Campagne, au format PDF ou CSV, ou par un lien valable trente (30) jours : liste des Publications, Vues Réelles relevées sept (7) jours après chaque Publication, nombre de participants, budget consommé et activations réalisées. L'identité des créateurs y est masquée par défaut (article 12).

5. Activations

Huntz : Treez organise les Huntz (règlement, notifications, sécurité, assurance responsabilité civile organisateur, demandes d'autorisation auprès de la commune lorsque c'est nécessaire). L'Annonceur fournit les lots, dont il garantit la conformité et la sécurité. Lives : réalisés par un créateur Treez sur son propre compte ; un live avec une célébrité fait l'objet d'un devis. Événements : organisés par Treez, le cas échéant chez un commerce partenaire ; leur capacité, leur lieu et leur date sont fixés au bon de commande. Aucune activation ne peut porter sur des boissons alcoolisées.

6. Obligations de l'Annonceur et produits exclus

L'Annonceur garantit la licéité de ses produits et services, l'exactitude des informations et allégations transmises pour le brief (prix, composition, promotions, allégations environnementales ou de santé), et détenir les droits sur les marques, visuels et éléments qu'il fournit. Il garantit Treez contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Treez ne réalise pas de Campagne portant sur des produits ou services dont la promotion par influence est interdite ou restreinte, notamment : actes de chirurgie ou de médecine esthétique, abstention thérapeutique, produits contenant de la nicotine, animaux non domestiques, crypto-actifs et produits financiers à risque, jeux d'argent et de hasard, boissons alcoolisées et médicaments (articles 4 et suivants de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023), ni sur des contenus réservés aux adultes.

7. Cadre légal de l'influence commerciale

Treez agit en qualité de prestataire de l'Annonceur et contracte directement avec chaque créateur au moyen d'un contrat écrit conforme à l'article 8 de la loi du 9 juin 2023. Chaque Publication porte, dans sa description, la mention publicitaire applicable au public visé (« Publicité » en France, « Publicité · Reclame » en Belgique) et l'outil de transparence du réseau social. Conformément à cette loi, l'Annonceur, Treez en tant que mandataire de l'Annonceur et, le cas échéant, l'agent du créateur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat d'influence commerciale ; dans leurs rapports entre eux, chacun supporte la part de responsabilité qui résulte de ses propres manquements. Pour les Campagnes diffusées en Belgique, les parties respectent le Code de droit économique et les règles du Jury d'éthique publicitaire.

8. Droits sur les Publications

Les créateurs restent titulaires des droits sur leurs Publications. Sauf stipulation contraire du bon de commande, l'Annonceur peut partager les Publications de manière organique (repartage, mention, stories sur ses propres comptes) pendant leur durée de mise en ligne, et utiliser le rapport et ses extraits en interne.

L'utilisation des Publications dans des publicités payantes (publicités en partenariat, Spark Ads, etc.) n'est autorisée que si le bon de commande prévoit l'extra « Droits publicitaires » ou le forfait Omniprésence, pour trois (3) mois à compter de chaque Publication, dans les pays de la Campagne et sur les comptes de réseaux sociaux de l'Annonceur. Toute autre utilisation (affichage, télévision, site, durée plus longue) nécessite un accord écrit préalable de Treez, qui obtient les autorisations nécessaires auprès des créateurs.

Sauf refus écrit de l'Annonceur, Treez peut citer son nom et son logo comme référence et présenter les résultats de la Campagne sous forme anonymisée ou agrégée. L'étude de cas diffusable, lorsqu'elle est commandée ou incluse, est soumise à la validation de l'Annonceur avant diffusion.

9. Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture (autoliquidation pour un Annonceur établi dans un autre État membre et disposant d'un numéro de TVA valide). 50 % du prix est facturé à la commande et payable avant le lancement de la Campagne ; le solde est facturé à la remise du rapport final, payable à trente (30) jours date de facture. Les extras commandés en cours de Campagne sont facturés à la commande de l'extra.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. En cas de retard, Treez peut suspendre la Campagne en cours après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.

10. Report et annulation

L'Annonceur peut reporter le lancement une fois, sans frais, s'il prévient Treez au moins quinze (15) jours avant la date prévue. En cas d'annulation par l'Annonceur : plus de quinze (15) jours avant le lancement, Treez conserve 20 % du prix total ; moins de quinze (15) jours avant le lancement, l'acompte de 50 % reste acquis ; après le lancement, le prix total reste dû. Les frais engagés pour des activations (location, autorisations, lots achetés) restent à la charge de l'Annonceur. Treez peut annuler ou reporter une activation pour un motif de sécurité, de météo dangereuse ou sur décision d'une autorité, et propose alors une nouvelle date ou rembourse l'activation concernée.

11. Confidentialité et non-contournement

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre (lancements, prix, résultats, méthodes), pendant la Campagne et trois (3) ans après. Pendant la durée de la Campagne et les six (6) mois qui suivent, l'Annonceur s'interdit de solliciter, directement ou par un tiers, les créateurs qui lui ont été présentés par Treez pour des prestations de même nature sans passer par Treez. Cette clause ne limite en rien la liberté des créateurs, qui restent libres de travailler avec toute marque.

12. Données personnelles

Treez communique à l'Annonceur, pour chaque Publication, la Publication et ses statistiques. Par défaut, l'identité du créateur est masquée (« Créateur 1 »). Le pseudonyme du créateur et le lien vers son compte ne sont communiqués que si le contrat signé par le créateur le prévoit ; la ville du créateur n'est jamais communiquée. L'Annonceur traite ces données en tant que responsable de traitement indépendant, uniquement pour le suivi de la Campagne, et s'interdit de les utiliser pour de la prospection ou de les céder. Chaque partie respecte le RGPD pour ce qui la concerne.

13. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Treez n'est pas responsable des décisions des réseaux sociaux (suppression, limitation de portée, modification des statistiques ou des interfaces), ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image ou de clientèle). Sauf faute lourde ou intentionnelle, dommage corporel ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de Treez au titre d'une Campagne est limitée au prix de cette Campagne effectivement payé.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut mettre fin à la Campagne ; les prestations déjà réalisées restent dues.

15. Droit applicable et litiges

Les CGV Marques sont régies par le droit français ; la loi du 9 juin 2023 s'applique à toute Publication destinée au public français. Pour un Annonceur établi en Belgique, les dispositions impératives du droit belge relatives aux relations entre entreprises restent applicables. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours. À défaut, le tribunal de commerce de Lille Métropole est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.