Abonnement des commerces à l'application Treez for Brands · Version en vigueur à compter du 12 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre Hypr Venture Studio, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Bureau 3, 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 929 964 187, numéro de TVA intracommunautaire FR10929964187 (« Treez ») et toute entreprise, personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, qui exploite un établissement ouvert au public en France ou en Belgique et s'inscrit sur l'application Treez for Brands (le « Commerce »). Elles sont acceptées lors de l'inscription et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions d'achat du Commerce. Les termes « Membre », « Réduction », « Huntz », « Événement » et « treez » ont le sens défini dans les Conditions générales d'utilisation de l'application Treez.

1. Objet et services inclus

Treez for Brands est l'application mobile qui permet au Commerce d'être présent dans l'application Treez et d'y attirer des Membres. L'abonnement donne accès aux fonctionnalités disponibles dans l'application au moment de l'abonnement, notamment :

• une fiche sur la carte de l'application Treez (nom, adresse, photos, Réduction, avis) ;
• une Réduction unique, identique pour tous les Membres, choisie et modifiable par le Commerce ;
• un scanner illimité du QR code des Membres ;
• la gestion d'une équipe : le propriétaire du compte peut inviter des employés, qui peuvent uniquement scanner les QR codes ;
• les avis publiés par les Membres après un passage vérifié, et les notifications de Treez.

Les campagnes réalisées par des créateurs pour le compte d'une marque ou d'un commerce relèvent des Conditions générales de vente Marques.

2. Inscription et validation

Le Commerce crée son compte dans Treez for Brands et renseigne notamment sa raison sociale, son numéro d'entreprise (SIRET en France, numéro BCE en Belgique), son numéro de TVA le cas échéant, son adresse et son téléphone, le nom et le numéro de mobile de son gérant, une photo de sa vitrine et un justificatif d'immatriculation (extrait d'immatriculation ou facture), puis accepte les CGV. La personne qui s'inscrit déclare être habilitée à engager le Commerce.

Treez vérifie chaque inscription dans les meilleurs délais. Elle peut la valider, demander une correction ou la refuser de manière motivée, notamment si l'activité est illicite, si elle porte principalement sur la vente d'alcool, de tabac, de produits de vapotage, de jeux d'argent ou de contenus réservés aux adultes, ou si les informations fournies sont inexactes.

3. Prix et offre de lancement

3.1 Prix

Les prix ci-dessus sont indiqués hors taxes. L'abonnement est souscrit par achat intégré via l'App Store d'Apple ou Google Play ; le prix toutes taxes comprises effectivement facturé par le store est affiché avant la souscription. Treez peut modifier ses prix ; tout changement est notifié au moins trente (30) jours avant de s'appliquer, à la prochaine échéance, dans les conditions prévues par le store. Le Commerce qui le refuse peut résilier avant cette échéance.

3.2 Offre de lancement

Les Commerces inscrits au plus tard le 31 janvier 2027 bénéficient de l'abonnement gratuitement jusqu'au 31 janvier 2027 inclus (« Commerces fondateurs »). Aucun paiement n'est demandé pendant cette période. Un code promo communiqué par Treez peut prolonger la période offerte de la durée indiquée lors de sa diffusion. Treez prévient le Commerce sept (7) jours avant la fin de la gratuité. À l'issue de celle-ci, le Commerce souscrit une formule payante ; à défaut, sa fiche est retirée de la carte et les scans sont refusés, sans autre conséquence, jusqu'à la souscription d'un abonnement.

4. Paiement et facturation

L'abonnement est payé par achat intégré via l'App Store ou Google Play, à la souscription puis à chaque échéance, selon les conditions du store concerné. Le reçu et la facture sont délivrés par le store. En cas d'échec de paiement constaté par le store, l'accès est suspendu et la fiche retirée de la carte jusqu'à la régularisation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

La formule mensuelle se renouvelle automatiquement chaque mois ; la formule annuelle se renouvelle automatiquement pour douze (12) mois. La résiliation se fait dans la gestion des abonnements de l'App Store ou de Google Play : l'abonnement prend fin à l'échéance en cours. Les remboursements éventuels suivent les règles du store concerné. La suppression du compte Treez for Brands suppose d'avoir préalablement résilié l'abonnement auprès du store.

En cas de manquement grave du Commerce aux CGV (notamment refus répété d'appliquer la Réduction, fraude aux scans, manipulation des avis, comportement dangereux envers les Membres), Treez peut suspendre la fiche immédiatement et clôturer le compte après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, ou sans délai en cas de fraude ou de danger.

6. Obligations du Commerce

6.1 La Réduction

Le Commerce s'engage à accorder la Réduction affichée à tout Membre qui présente un QR code valide, les jours indiqués sur sa fiche, sans discrimination et sans condition non indiquée sur sa fiche. La Réduction est un pourcentage choisi parmi ceux proposés dans l'application (5, 10, 15, 20, 25, 35 ou 50 %), éventuellement assorti d'un montant minimum d'achat, de jours de validité et d'exclusions. Le Commerce est seul responsable de la Réduction et de sa conformité à la réglementation, en particulier :

• toute annonce de réduction de prix doit se référer au prix le plus bas pratiqué par le Commerce au cours des trente (30) jours précédant la réduction (article L. 112-1-1 du Code de la consommation en France, article VI.18 du Code de droit économique en Belgique) ;
• la Réduction ne peut pas porter sur des boissons alcoolisées, du tabac, des produits de vapotage ou des jeux d'argent ;
• les conditions de la Réduction (minimum d'achat, jours de validité, exclusions, non-cumul) doivent être indiquées sur la fiche.

Une modification de la Réduction est visible dans l'application dans un délai de quelques minutes ; le Commerce honore la Réduction affichée au moment où le Membre se présente.

6.2 Les scans

Le Commerce scanne le QR code du Membre au moment du passage en caisse. Il s'interdit tout scan fictif, tout scan sans passage réel et toute utilisation du scanner hors de son établissement. Il est responsable de l'usage du scanner par les employés qu'il a invités.

6.3 Les avis

Le Commerce peut signaler à Treez, à contact@treezapp.com, un avis qu'il estime illicite ou contraire aux CGU des Membres. Il s'interdit de demander à un Membre de modifier ou supprimer un avis, de proposer une contrepartie en échange d'un avis ou de publier de faux avis. Treez ne supprime pas un avis au seul motif qu'il est négatif.

6.4 Informations et contenus

Le Commerce fournit des informations exactes et à jour (adresse, fermetures, accessibilité). Il garantit détenir les droits sur les logos, photos et textes qu'il publie et accorde à Treez, pour la durée de l'abonnement et à titre gratuit, le droit de les reproduire dans les applications Treez, sur treezapp.com et sur les réseaux sociaux de Treez pour présenter le Commerce et promouvoir les services Treez.

7. Obligations de Treez

Treez met à disposition Treez for Brands et la fiche du Commerce dans l'application Treez, assure leur hébergement, leur maintenance et un support par e-mail (contact@treezapp.com) les jours ouvrés. Treez ne garantit ni un nombre de Membres, ni un nombre de passages, ni un chiffre d'affaires : les résultats dépendent notamment de l'attractivité du Commerce, de sa Réduction et de l'activité des Membres dans sa zone. Treez est tenue d'une obligation de moyens.

8. Ambassadeurs commerces

Le Commerce peut être contacté par des Membres agissant comme ambassadeurs de Treez, rémunérés pour faire connaître Treez for Brands. Les ambassadeurs sont indépendants : ils ne sont ni salariés, ni mandataires de Treez, ne peuvent encaisser aucune somme et ne peuvent ni modifier les CGV, ni accorder de remise autre que celles prévues par Treez. Seules les conditions affichées dans l'application engagent Treez. Le Commerce peut signaler tout comportement inapproprié d'un ambassadeur à contact@treezapp.com.

9. Données personnelles

Treez est responsable des traitements liés au fonctionnement des applications, y compris les scans et les avis, conformément à sa Politique de confidentialité. Lors d'un scan, le Commerce voit le prénom du Membre, l'initiale de son nom, son statut et la Réduction applicable. Le Commerce s'interdit de collecter, copier ou réutiliser les données des Membres obtenues via Treez à d'autres fins, notamment pour de la prospection, sauf consentement direct du Membre recueilli par le Commerce sous sa propre responsabilité. Pour les données de ses propres employés utilisant le scanner, chaque partie respecte le RGPD pour ce qui la concerne.

10. Responsabilité

Treez n'est pas responsable des produits et services du Commerce, ni de la relation entre le Commerce et ses clients, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image). La responsabilité totale de Treez au titre des CGV est limitée aux sommes payées par le Commerce au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou intentionnelle. Le Commerce garantit Treez contre toute réclamation d'un Membre ou d'un tiers liée à ses produits, à sa Réduction ou aux contenus qu'il publie.

11. Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, la fiche du Commerce est retirée de la carte et les scans sont refusés. Les avis restent rattachés à l'historique de Treez conformément à la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGV

Treez peut modifier les CGV ; le Commerce en est informé au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications et peut résilier sans frais avant cette date. Les modifications imposées par la loi s'appliquent dès leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Pour un Commerce établi en Belgique, les dispositions impératives du droit belge relatives aux relations entre entreprises restent applicables. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours. À défaut, le tribunal de commerce de Lille Métropole est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles impératives contraires.