Campagnes de créateurs locaux Treez · Version en vigueur à compter du 12 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV Marques ») sont conclues entre Hypr Venture Studio, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Bureau 3, 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 929 964 187, numéro de TVA intracommunautaire FR10929964187 (« Treez ») et toute entreprise, marque, commerce ou artiste, qui commande une campagne (l’« Annonceur »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions d'achat de l'Annonceur, sauf accord écrit contraire. Les termes « Membre », « Publication », « Publication validée », « Vues réelles », « Huntz » et « Événement » ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d'utilisation et les Conditions de campagne de Treez.
1. Objet
Treez conçoit et réalise pour l'Annonceur des campagnes au cours desquelles des Membres de l'application Treez âgés de 18 ans ou plus, créateurs locaux, publient des vidéos et des stories sur leurs propres comptes Instagram ou TikTok afin de promouvoir un produit, un service, un lieu ou une œuvre musicale de l'Annonceur (la « Campagne »), complétées le cas échéant par des activations (Huntz, lives réalisés par un créateur, événements). Les campagnes sont diffusées en France et en Belgique.
2. Offres et commandes
2.1 Forfaits
Les campagnes sont proposées sous forme de forfaits à prix fixe, décrits dans la grille tarifaire en vigueur (« Offres Marques 2026 ») :
| Forfait | Prix hors TVA | Contenu |
|---|---|---|
| Découverte | 1 500 € | 10 créateurs · 1 ville · 2 semaines · 10 vidéos + 10 stories · rapport final |
| Croissance | 12 000 € | 50 créateurs · 2 villes · 4 semaines · 50 vidéos + 50 stories · 1 Hunt · 1 direct avec un créateur · rapport final |
| Omniprésence | 30 000 € | 100 créateurs · 3 villes · 6 semaines · 100 vidéos + 100 stories · 2 Huntz · 1 live · 1 événement · droits publicitaires sur les vidéos (3 mois) · étude de cas pouvant être diffusée · rapport final |
Tous les forfaits comprennent : un brief rédigé par Treez et validé par l'annonceur, un contrat signé avec chaque créateur, la mention publicitaire sur chaque publication, un rapport final et un interlocuteur dédié. Des options à prix fixe peuvent être ajoutées à n'importe quelle formule (créateurs, villes, Huntz, lives, événements, durée, envoi de produits, droits publicitaires, étude de cas, budget créateurs supplémentaire), aux tarifs indiqués dans la grille en vigueur.
2.2 Commande
Chaque campagne fait l'objet d'un bon de commande (ou d'un devis accepté) précisant le forfait, les options, les villes, les dates, le prix et, le cas échéant, les remises. La campagne est définitive dès la signature du bon de commande et le versement de l'acompte. En cas de contradiction, le bon de commande prévaut sur les CGV Marques. Les tarifs de lancement sont valables jusqu'au 30 juin 2027.
2.3 Remise de fidélité
L'Annonceur qui s'engage par écrit à réaliser plusieurs Campagnes au cours d'une période de douze (12) mois bénéficie d'une remise de 10 % pour quatre (4) Campagnes et de 15 % pour huit (8) Campagnes, appliquée à chaque Campagne. Si l'engagement n'est pas respecté à l'issue de la période, Treez peut facturer la différence entre la remise accordée et celle correspondant au nombre de campagnes effectivement commandées.
3. Ce que Treez garantit, et ce qu'elle ne garantit pas
Le prix garantit ce qui est fourni : nombre de créateurs, nombre de vidéos et de stories, villes, durée et activations prévues dans le bon de commande. Si, à la fin de la campagne, le nombre de publications validées est inférieur à celui prévu, Treez prolonge gratuitement la campagne jusqu’à deux (2) semaines afin d’atteindre ce nombre ; à défaut, elle rembourse ou crédite la différence, au prorata du prix du forfait.
Les chiffres d'audience sont des estimations et ne sont jamais garantis ; les chiffres d'audience supérieurs à l'estimation sont offerts à titre gracieux. Treez ne garantit pas non plus un nombre de visites, de ventes ou d'abonnés : elle est soumise à une obligation de moyens quant à ces résultats.
4. Déroulement de la campagne
5. Activations
Huntz : Treez organise les Huntz (règlement, notifications, sécurité, assurance responsabilité civile de l'organisateur, demandes d'autorisation auprès de la commune lorsque cela est nécessaire). L'Annonceur fournit les lots, dont il garantit la conformité et la sécurité. Diffusions en direct : réalisées par un créateur Treez sur son propre compte ; une diffusion en direct avec une célébrité fait l'objet d'un devis. Événements : organisés par Treez, le cas échéant chez un commerce partenaire ; leur capacité d'accueil, leur lieu et leur date sont fixés dans le bon de commande. Aucune activation ne peut porter sur des boissons alcoolisées.
6. Obligations de l'annonceur et produits exclus
L'Annonceur garantit la légalité de ses produits et services, l'exactitude des informations et allégations fournies dans le brief (prix, composition, promotions, allégations environnementales ou relatives à la santé), et détient les droits sur les marques, les visuels et les éléments qu'il fournit. Il garantit Treez contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Treez ne mène aucune campagne portant sur des produits ou services dont la promotion par influence est interdite ou restreinte, notamment : les interventions de chirurgie ou de médecine esthétique, l'abstention thérapeutique, les produits contenant de la nicotine, les animaux non domestiques, les crypto-actifs et les produits financiers à risque, les jeux d'argent et de hasard, les boissons alcoolisées et les médicaments (articles 4 et suivants de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023), ni sur des contenus réservés aux adultes.
7. Cadre juridique de l'influence commerciale
Treez agit en tant que prestataire de l'Annonceur et conclut directement un contrat écrit avec chaque créateur, conformément à l'article 8 de la loi du 9 juin 2023. Chaque publication comporte, dans sa description, la mention publicitaire applicable au public visé (« Publicité » en France, « Publicité · Reclame » en Belgique) ainsi que l'outil de transparence du réseau social. Conformément à cette loi, l'Annonceur, Treez en tant que mandataire de l'Annonceur et, le cas échéant, l'agent du créateur sont solidairement responsables des dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du contrat d'influence commerciale ; dans leurs relations entre eux, chacun supporte la part de responsabilité qui résulte de ses propres manquements. Pour les campagnes diffusées en Belgique, les parties respectent le Code de droit économique et les règles du Jury d’éthique publicitaire.
8. Droits sur les publications
Les créateurs conservent les droits sur leurs Publications. Sauf indication contraire dans le bon de commande, l'Annonceur peut partager les Publications de manière organique (partage, mention, stories sur ses propres comptes) pendant toute la durée de leur mise en ligne, et utiliser le rapport ainsi que ses extraits en interne.
L'utilisation des Publications dans des publicités payantes (publicités en partenariat, Spark Ads, etc.) n'est autorisée que si le bon de commande prévoit l'option « Droits publicitaires » ou la formule Omniprésence, pour une durée de trois (3) mois à compter de chaque Publication, dans les pays concernés par la Campagne et sur les comptes de réseaux sociaux de l'Annonceur. Toute autre utilisation (affichage, télévision, site web, durée plus longue) nécessite l'accord écrit préalable de Treez, qui se charge d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des créateurs.
Sauf refus écrit de l'Annonceur, Treez peut citer son nom et son logo à titre de référence et présenter les résultats de la Campagne sous forme anonymisée ou agrégée. L'étude de cas destinée à être diffusée, lorsqu'elle est commandée ou incluse, est soumise à la validation de l'Annonceur avant sa diffusion.
9. Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture (autoliquidation pour un annonceur établi dans un autre État membre et disposant d'un numéro de TVA valide). 50 % du prix est facturé à la commande et payable avant le lancement de la campagne ; le solde est facturé à la remise du rapport final, payable à trente (30) jours à compter de la date de facturation. Les options supplémentaires commandées en cours de campagne sont facturées au moment de la commande de l'option.
Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. En cas de retard, Treez peut suspendre la campagne en cours après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours.
10. Déclaration et annulation
L'Annonceur peut reporter le lancement une seule fois, sans frais, à condition d'en informer Treez au moins quinze (15) jours avant la date prévue. En cas d'annulation par l'Annonceur : plus de quinze (15) jours avant le lancement, Treez conserve 20 % du prix total ; moins de quinze (15) jours avant le lancement, l'acompte de 50 % reste acquis ; après le lancement, le prix total reste dû. Les frais engagés pour les activations (location, autorisations, lots achetés) restent à la charge de l'Annonceur. Treez peut annuler ou reporter une activation pour des raisons de sécurité, en cas de conditions météorologiques dangereuses ou sur décision d'une autorité, et propose alors une nouvelle date ou rembourse l'activation concernée.
11. Confidentialité et non-contournement
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre partie (lancements, prix, résultats, méthodes), pendant toute la durée de la Campagne et pendant les trois (3) années qui suivent. Pendant toute la durée de la Campagne et les six (6) mois qui suivent, l'Annonceur s'interdit de solliciter, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, les créateurs qui lui ont été présentés par Treez pour des prestations de même nature sans passer par Treez. Cette clause ne limite en rien la liberté des créateurs, qui restent libres de travailler avec n'importe quelle marque.
12. Données à caractère personnel
Treez communique à l'Annonceur, pour chaque Publication, la Publication et ses statistiques. Par défaut, l'identité du créateur est masquée (« Créateur 1 »). Le pseudonyme du créateur et le lien vers son compte ne sont communiqués que si le contrat signé par le créateur le prévoit ; la ville du créateur n'est jamais communiquée. L'Annonceur traite ces données en tant que responsable du traitement indépendant, uniquement aux fins du suivi de la Campagne, et s'interdit de les utiliser à des fins de prospection ou de les céder. Chaque partie respecte le RGPD dans la mesure où cela la concerne.
13. Responsabilité
Chaque partie est responsable des dommages directs causés par ses manquements. Treez n'est pas responsable des décisions prises par les réseaux sociaux (suppression, limitation de la portée, modification des statistiques ou des interfaces), ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image ou de clientèle). Sauf en cas de faute grave ou intentionnelle, de préjudice corporel ou de disposition impérative contraire, la responsabilité totale de Treez au titre d'une Campagne est limitée au prix effectivement payé pour cette Campagne.
14. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut mettre fin à la Campagne ; les prestations déjà réalisées restent dues.
15. Droit applicable et litiges
Les CGV Marques sont régies par le droit français ; la loi du 9 juin 2023 s'applique à toute publication destinée au public français. Pour un annonceur établi en Belgique, les dispositions impératives du droit belge relatives aux relations entre entreprises restent applicables. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution à l'amiable pendant trente (30) jours. À défaut, le tribunal de commerce de Lille Métropole est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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