TREEZ est une application de marketing d'influence (l'« Application ») publiée par TP Invest and management BV, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Stationplein 8K, 6221 BT Maastricht, Pays-Bas, enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro NL8641182788B01 (« Treez » ou « Nous »). Les présentes conditions générales d'utilisation (les «Conditions d'utilisation » ou «CU ») constituent un accord contraignant entre vous (le «Créateur de contenu » ou «Vous ») et Nous, régissant votre utilisation et votre accès à nos Services (tels que définis ci-dessous).

1. PRÉAMBULE
Nous avons développé l'Application afin de permettre aux Créateurs de contenu d'entrer en contact avec nos Utilisateurs, d'interagir avec vos publications et de participer à des défis ou à des actions thématiques. L'abonnement à nos Services est payant pour les Créateurs de contenu, conformément aux conditions communiquées via l'Application.

2. DÉFINITIONS
‍Tousles éléments accessibles sur l'Application (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de TREEZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TREEZ.Les Parties conviennent de l'utilisation et de la définition données aux termes reproduits dans le présent article. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans les CGU, les termes suivants, écrits avec une majuscule initiale, auront le sens défini dans le présent article, sans qu'il soit nécessaire de distinguer s'ils sont utilisés au singulier ou au pluriel :
‍« Abonnement » désigne l'abonnement payant aux Services selon les conditions indiquées au moment de la souscription auprès du Créateur de contenu.
‍« Application » a le sens qui lui est donné dans le préambule des CGV.
‍« Compte » désigne le compte personnel créé par le Créateur de contenu dans l’Application.
‍« Contenu » désigne tout contenu diffusé via l’Application.
«Contenu créatif » désigne toutes les informations, données, Contenus, messages et autres éléments que vous, ou les personnes sous votre responsabilité, publiez ou transmettez de toute autre manière via l’Application.
‍« Créateur de contenu » désigne toute personne physique ou morale disposant d’un Compte sur l’Application qui publie, diffuse ou propose du Contenu dans le but d’interagir avec les Utilisateurs ou de promouvoir une marque, un produit ou un message.
‍« Commentaire » désigne toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou autre remarque que vous transmettez à TREEZ concernant l’Application ou les Services.
‍« Récompense » désigne tous les avantages dont l’Utilisateur peut bénéficier en échange de Treezs, tels que des bons d’achat, des objets physiques, des produits ou des services proposés par des partenaires, ou tout autre prix offert de temps à autre au sein de l’Application.
‍Le terme « Service » désigne les fonctionnalités proposées au sein de l’Application, telles que la mise en relation des Créateurs de contenu et des Utilisateurs, la diffusion du Contenu des Créateurs et l’interaction avec les Utilisateurs.
Le terme «Treezs » désigne les points accumulés par un Utilisateur qui ne peuvent être utilisés qu’au sein de l’Application, notamment pour débloquer les Récompenses disponibles sur l’Application.
‍Le terme « TREEZ » a le sens qui lui est donné dans le préambule des CGV.
‍Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique utilisant l’Application.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ : Dispositions générales
- L'inscription à l'Application et l'abonnement aux Services sont réservés aux personnes physiques âgées d'au moins quinze (15) ans et disposant d'un accès à Internet. Lors de son inscription, le Créateur de contenu déclare et garantit être âgé d'au moins quinze (15) ans. TREEZ se réserve le droit de demander tout document prouvant l'identité et l'âge de la personne créant le Compte.

En créant un Compte, le Créateur de contenu reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité, qui sont incorporées aux présentes par référence. En utilisant ou en accédant à l’Application, ou en autorisant un tiers à accéder à l’Application via son Compte, le Créateur de Contenu reconnaît qu’il a la capacité juridique de conclure un contrat et accepte d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si ce n’est pas le cas, il doit immédiatement cesser d’utiliser l’Application.

Le Créateur de contenu mineur reconnaît qu’il utilise l’Application sous la responsabilité de son représentant légal, qui peut demander la suppression du Compte à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@treezapp.com.

4. OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application et des Services. TREEZ se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations, des modifications, des mises à jour, des ajouts ou des suppressions de fonctionnalités au sein de l'Application, afin d'optimiser les performances, d'adapter les Services à l'évolution technologique ou de répondre à de nouvelles exigences réglementaires.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou limitée, sans garantie de continuité ou d'exhaustivité.

Le Créateur de contenu reconnaît que la nature des Services est évolutive et accepte que certaines fonctionnalités puissent être modifiées, temporairement indisponibles ou supprimées, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation, sauf si ces modifications constituent une altération substantielle du service initialement convenu. TREEZ s'efforcera d'informer les Créateurs de contenu des changements majeurs ayant un impact sur l'utilisation des Services dans un délai raisonnable.

5. ACCÈS AUX SERVICES ET CRÉATION DE COMPTE
Pour accéder aux Services, vous devez créer un Compte en fournissant certaines informations vous concernant. Vous vous engagez à veiller à ce que ces informations soient exactes, complètes, à jour et non trompeuses, et à les mettre à jour si nécessaire. Vous devez également choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Si vous soupçonnez une atteinte à la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

Les Services visent à encourager l'interaction entre les créateurs de contenu et les utilisateurs dans un environnement ludique, basé sur des mécanismes de mise en relation , des publications et des Treezs échangeables contre des récompenses. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie des Services ou de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

6. CONDITIONS D'ABONNEMENT
6.1 Durée d'engagement
L'accès aux Services est strictement subordonné à la souscription préalable d'un Abonnement payant ou à l'achat de crédits. Aucun Service ne peut être utilisé sans un Abonnement valide et en cours de validité. L'Abonnement prend effet à la date de souscription pour la période choisie parmi celles disponibles sur l'Application et sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée.6.2 Abonnements et tarifs
‍
L'accès aux Services nécessite un Abonnement. Le prix de l'Abonnement varie en fonction de la formule souscrite. Le prix applicable est celui affiché sur l'Application au moment de la souscription. 

6.3 Paiement
L'abonnement nécessite la sélection d'un moyen de paiement valide et à jour. Le montant de l'abonnement et tous les autres frais connexes, tels que les taxes et les frais de transaction, seront facturés et débités mensuellement.

La date de facturation de l'abonnement est la date à laquelle vous achetez votre premier abonnement. Tout mois d'abonnement entamé, à l'exclusion de la période d'essai gratuite le cas échéant, sera facturé. Les frais de connexion Internet sont à votre charge. En cas d'échec du paiement pour quelque raison que ce soit, l'abonnement sera immédiatement suspendu. Le créateur de contenu peut réactiver l'abonnement à tout moment en saisissant un nouveau moyen de paiement.

7. VOS OBLIGATIONS
Le Créateur de contenu s'engage à utiliser l'Application et les Services uniquement dans le respect des présentes Conditions générales d'utilisation et de la législation en vigueur. En particulier, et sans préjudice des autres engagements prévus dans les présentes, le Créateur de contenu s'engage à : - ne pas transmettre à TREEZ des informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses, notamment lors de la création ou de la mise à jour du Compte ;
- de ne pas ouvrir plus d'un Compte sur l'Application et de ne pas créer de Compte au nom d'un tiers ;
- de ne pas utiliser le Compte d'un autre Créateur de contenu, de ne pas partager un Compte avec un tiers ni de gérer plusieurs Comptes à titre personnel ;
- de ne pas détourner les fonctionnalités des Services à des fins préjudiciables ou malveillantes ;
- de ne pas porter atteinte aux droits de TREEZ, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, à son image ou à ses relations avec ses partenaires ;
- de ne pas utiliser les Services pour diffuser ou promouvoir des contenus illicites ou contraires aux normes définies dans les présentes CGV ;
- de ne pas utiliser les Services de manière à porter préjudice à TREEZ, à ses Utilisateurs ou à d’autres Créateurs de Contenu de quelque manière que ce soit.

Tout manquement à ces engagements constitue un manquement grave aux obligations du Créateur de contenu, pouvant entraîner la suspension ou la fermeture de son Compte, sans préjudice de toute procédure ou action que TREEZ pourrait engager.

8. GESTION DU CONTENU
Le Créateur de contenu est seul responsable du Contenu qu’il choisit de publier, ainsi que du respect de la réglementation en vigueur. Le Créateur de contenu reconnaît que TREEZ n’a aucune obligation de surveiller le Contenu publié ou stocké, sa fonction se limitant à celle d’hébergeur. Les réseaux sociaux dont provient le Contenu interdisent la publication de Contenu illicite. Le Créateur de contenu est invité à consulter les conditions d’utilisation de chaque réseau social. À la date des présentes, les contenus suivants sont considérés comme illicites, pour chaque plateforme :

Facebook : Discoursde haine , violence, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, vente de drogues, armes, produits contrefaits, jeux d’argent illégaux, produits dangereux, services sexuels, produits médicaux non autorisés, produits volés, documents falsifiés, discrimination, exploitation humaine, produits du tabac, cosmétiques d’occasion, pièces automobiles, contenu trompeur ou violent, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

Instagram : Discours haineux, violence explicite, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, vente de drogues, armes, contrefaçons, jeux d'argent illégaux, produits dangereux, services sexuels, produits médicaux non autorisés, produits volés, documents falsifiés, discrimination, exploitation humaine, produits du tabac, cosmétiques d'occasion, pièces automobiles, contenu trompeur ou violent, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

Twitter : Discours violent, haine, harcèlement, nudité non consentie, exploitation humaine, contenu offensant, contenu explicite, contenu trompeur, contenu politique sensible, atteinte à la vie privée, contenu illégal.

TikTok: Contenu dangereux, groupes terroristes, contenu offensant ou violent, discrimination ou discours de haine, nudité ou activité sexuelle, mise en danger d'enfants, harcèlement ou identification personnelle, usurpation d'identité, spam ou contenu trompeur, violation du droit d'auteur, armes et munitions, drogues et substances contrôlées, jeux d'argent, produits dangereux, services sexuels, contenu trompeur ou haineux, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

LinkedIn : Discours de haine, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, contenu trompeur, contenu politiquement sensible, violation de la vie privée, contenu illégal.

TREEZ met à la disposition des Utilisateurs un mécanisme de signalement pour chaque Contenu, leur permettant d’alerter TREEZ de la présence éventuelle de Contenu illicite. Ce mécanisme de signalement est accessible via un bouton dédié ou un formulaire en ligne, disponible depuis le Compte de l’Utilisateur ou à proximité du Contenu concerné. TREEZ se réserve le droit de supprimer, désactiver ou refuser la publication de tout Contenu qu'elle estime contraire aux présentes conditions, ou qui pourrait, selon son appréciation raisonnable, nuire à la réputation, à la sécurité, à la légalité ou à l'éthique de la plateforme. TREEZ peut également suspendre ou résilier l'accès à l'Application d'un Créateur de Contenu commettant un abus dans la diffusion ou le signalement de Contenu illicite.

En cas de retrait d’un Contenu de Créateur ou de restriction d’accès à l’encontre d’un Créateur de Contenu, ce dernier sera informé sans délai de la mesure adoptée, de ses motifs, ainsi que des voies de contestation ou de recours dont il dispose. En particulier, le Créateur de Contenu peut introduire une réclamation dans un délai de 6 mois à compter de la notification du retrait ou de la restriction. TREEZ a désigné un point de contact dédié, accessible par voie électronique, pour répondre aux demandes, signalements ou questions des créateurs de contenu ou des autorités compétentes concernant l'utilisation de l'application, la légalité du contenu publié ou les obligations découlant de la réglementation applicable. Les coordonnées de ce point de contact figurent dans les mentions légales de l'application.

9. SITES ET SERVICES TIERS
L'Application vous permet d'importer et d'exporter des informations, y compris du Contenu Créateur, à partir de services et de plateformes exploités par des tiers, notamment grâce à des fonctionnalités vous permettant de lier votre Compte à un compte sur des services tiers tels que, sans que cette liste soit exhaustive : Facebook, Instagram, TikTok, X ou LinkedIn. En utilisant l'un de ces outils, vous autorisez TREEZ à reproduire ces informations provenant du service tiers concerné. Les services tiers ne sont pas sous le contrôle de TREEZ, et TREEZ, dans toute la mesure permise par la loi, n’est pas responsable de votre utilisation de tout service tiers. TREEZ vous recommande de lire les conditions d’utilisation applicables à chacun des réseaux sociaux sur lesquels vous partagez du Contenu Créateur. TREEZ n’a aucun contrôle sur les informations qui ont été partagées et ne peut en être tenu responsable, ni d’aucune violation desdites conditions d’utilisation.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Propriété de TREEZ
L'Application, son interface, son code source, ses fonctionnalités, ses marques, ses logos, ses designs, son contenu graphique ou éditorial, ainsi que tout autre signe distinctif ou logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture des Services, sont la propriété exclusive de TREEZ ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur, notamment celles relatives au droit d'auteur, au droit des marques, au droit des brevets et, plus généralement, au droit de la propriété intellectuelle.Les présentes Conditions d'utilisation ne transfèrent pas la propriété au Créateur de contenu. Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation, modification, adaptation, distribution, traduction, diffusion ou toute utilisation, même partielle, non expressément autorisée par TREEZ, est strictement interdite. En particulier, il est interdit, sans autorisation écrite préalable de TREEZ ou du titulaire des droits :
‍
- De copier, modifier, adapter, traduire, publier ou distribuer tout ou partie de l’Application et de son contenu, par quelque moyen que ce soit ;
- De procéder à une ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter d’accéder de toute autre manière au code source de l’Application ou à ses protocoles techniques ;
- Utiliser des dispositifs ou des logiciels susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'Application, notamment en bloquant des contenus ou des zones promotionnelles ;
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de TREEZ ou de tout tiers lié aux Services.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, TREEZ se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Créateur de contenu à l'Application, sans préavis ni indemnité, et de supprimer le Compte associé.

L'Application peut contenir des liens vers des services tiers ou des contenus hébergés par des partenaires (par exemple, dans le cadre de Récompenses ou d'initiatives de solidarité). Ces contenus relèvent de la seule responsabilité desdits tiers et sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. TREEZ ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité des sites ou services tiers, même ceux accessibles via l'Application. Leur présence n’implique aucun soutien, validation ou approbation de la part de TREEZ.

10.2 Licence relative au Contenu du Créateur
‍LeCréateur de Contenu accorde à TREEZ, à titre gratuit, de manière non exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection juridique applicable, une licence d’utilisation sur le Contenu du Créateur qu’il publie, diffuse ou rend accessible via l’Application dans le cadre de ses activités en tant que Créateur de Contenu. Cette licence comprend les droits suivants, dans le seul but de promouvoir, distribuer et améliorer l'Application TREEZ et ses fonctionnalités : le droit de reproduire, représenter et distribuer tout ou partie du Contenu du créateur, par tout moyen et sur tout support, existant ou futur, y compris les supports numériques, mobiles, web, les réseaux sociaux ou les supports de communication de TREEZ ;le droit d’adapter, de retoucher ou de reformater le Contenu du Créateur uniquement pour les besoins techniques de l’Application (compression, redimensionnement, sous-titrage, etc.) sans en altérer le sens ou l’intégrité ; le droit d’utiliser le Contenu du Créateur à des fins de démonstrations, de présentations commerciales, de supports promotionnels et d’études d’utilisation internes ou externes. TREEZ s’engage à ne pas dénaturer le Contenu du Créateur et à toujours mentionner, dans la mesure du possible, le pseudonyme ou l’identifiant du Créateur lorsque le contenu est réutilisé à des fins de communication publique.Le Créateur garantit à TREEZ qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu qu’il met en ligne, notamment en matière de droits d’auteur, de droits à l’image et de droits de tiers. À ce titre, le Créateur s’engage à indemniser TREEZ en cas de réclamation ou d’action de la part d’un tiers liée à l’utilisation du Contenu dans le cadre de la présente licence.

‍10.3 Autorisation de diffusion sur des sites tiers
‍LeCréateur de contenu autorise expressément TREEZ à connecter les comptes de réseaux sociaux qu’il a choisis, afin de publier le Contenu du Créateur sur l’Application. Cette autorisation est strictement limitée à la durée des CGV et aux fonctionnalités activées par le Créateur de contenu dans son Compte. Le Créateur de contenu peut à tout moment désactiver la connexion de ses comptes de services tiers via les paramètres de son Compte.

‍10.4 Commentaires
‍Sivous choisissez de fournir des commentaires concernant des fonctionnalités existantes, des problèmes ou des propositions de modifications ou d’améliorations de l’Application, vous cédez par la présente à TREEZ le droit d’exploiter ces commentaires de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer l’Application et/ou les Services et pour créer d’autres produits et services, pendant toute la durée des droits d’auteur et sur l’ensemble du territoire mondial.

11. INFORMATIONS SUR LES TREEZS ET LES RÉCOMPENSES DES UTILISATEURS
L'Application repose sur un système de Treezs conçu pour encourager certains comportements ludiques de la part des Utilisateurs. Ces Treezs, qui sont purement virtuels et n'ont aucune valeur monétaire, peuvent être attribués aux Utilisateurs en échange d'actions volontaires au sein de l'Application (consultation de contenus, participation à des missions ou à des défis, etc.), selon les conditions définies dans les conditions générales applicables aux Utilisateurs finaux.

Les Treezs peuvent être utilisés, lorsqu'un solde suffisant est atteint, pour débloquer des Récompenses proposées dans l'Application, notamment des objets numériques, des bons promotionnels ou des prix sponsorisés. Certaines Récompenses peuvent être proposées dans le cadre de partenariats commerciaux et être identifiées comme telles. TREEZ met régulièrement à jour les conditions générales d'attribution et d'utilisation des Treezs.
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Les Créateurs de contenu sont informés que, sauf stipulation contraire dans un accord distinct avec TREEZ, ils ne bénéficient pas de ce système de Treezs ni des Récompenses associées. Toutefois, leur contenu peut, le cas échéant, participer à des campagnes sponsorisées dans lesquelles les Utilisateurs interagissent en échange de Treezs, sans incidence sur la rémunération ou la visibilité des Créateurs, sauf accord contraire spécifique.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
TREEZ traite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux conditions définies dans sa politique de confidentialité.

13. ACCOUNT SUSPENSION, TERMINATION

13.1 Account suspension
In the event of total or partial non-payment of an amount due for a Subscription, TREEZ reserves the right to suspend, ipso jure and without prejudice to any other course of action, access to the Account and associated Services, after formal notice has remained unsuccessful for a period of eight (8) calendar days from its notification to the Subscriber. The suspension will be lifted as soon as all sums due have been paid in full, without prejudice to any late payment interest and indemnities that may be applicable in accordance with contractual and legal provisions.

TREEZ reserves the right to refuse access to all or part of the Services to a Content Creator who does not respect the present Terms of Service.In case of suspected fraud, identity theft, abusive or illicit use of the Services, TREEZ may temporarily suspend or, if necessary, permanently delete an Account. The Content Creator concerned will be informed by a motivated message, sent within a reasonable time by electronic means, except when such information would be prevented for imperative legal reasons.In the event of serious or repeated breach of these GTS, in particular of the commitments detailed in the article "Obligations of the Content Creator", or when necessary to guarantee the security, the protection of the integrity of the Application, or the prevention of fraudulent behavior, TREEZ may at its sole discretion: (i) temporarily or permanently limit access to all or part of the Application or Services; (ii) temporarily suspend the Account concerned, with or without notice depending on the urgency; (iii) terminate the contractual relationship with immediate effect, without prejudice to any compensation, in the most serious cases; and/or (iv) permanently delete the Content Creator's Account.

The Content Creator may address any observation or complaint concerning the measure applied, by contacting TREEZ at the following address: privacy@treezapp.com. TREEZ undertakes to examine any contestation in good faith within a reasonable delay, and to justify its decision if the measure is maintained.These measures are without prejudice to TREEZ's right to claim, if need be, damages in compensation for the prejudice suffered as a result of a breach by the Content Creator.

13.2 Cancellation of Subscription
In the event of total or partial non-payment of an amount due for a Subscription, TREEZ reserves the right to suspend, ipso jure and without prejudice to any other course of action, access to the Account and associated Services, after formal notice has remained unsuccessful for a period of eight (8) calendar days from its notification to the Subscriber. The suspension will be lifted as soon as all sums due have been paid in full, without prejudice to any late payment interest and indemnities that may be applicable in accordance with contractual and legal provisions.

TREEZ reserves the right to refuse access to all or part of the Services to a Content Creator who does not respect the present Terms of Service.In case of suspected fraud, identity theft, abusive or illicit use of the Services, TREEZ may temporarily suspend or, if necessary, permanently delete an Account. The Content Creator concerned will be informed by a motivated message, sent within a reasonable time by electronic means, except when such information would be prevented for imperative legal reasons.In the event of serious or repeated breach of these GTS, in particular of the commitments detailed in the article "Obligations of the Content Creator", or when necessary to guarantee the security, the protection of the integrity of the Application, or the prevention of fraudulent behavior, TREEZ may at its sole discretion: (i) temporarily or permanently limit access to all or part of the Application or Services; (ii) temporarily suspend the Account concerned, with or without notice depending on the urgency; (iii) terminate the contractual relationship with immediate effect, without prejudice to any compensation, in the most serious cases; and/or (iv) permanently delete the Content Creator's Account.

The Content Creator may address any observation or complaint concerning the measure applied, by contacting TREEZ at the following address: privacy@treezapp.com. TREEZ undertakes to examine any contestation in good faith within a reasonable delay, and to justify its decision if the measure is maintained.These measures are without prejudice to TREEZ's right to claim, if need be, damages in compensation for the prejudice suffered as a result of a breach by the Content Creator.

13.3 Consequences of termination
‍At the date of termination, for whatever reason, the rights of use granted to the Content Creator are immediately terminated, and the latter must cease all use of the Application; access to the Account is deactivated; the Content Creator remains indebted for all sums owed to TREEZ at the date of termination; the stipulations of the present GCS which, by their nature, must survive termination (notably the clauses relating to intellectual property, liability, applicable law and competent jurisdiction) will continue to produce their effects.In the event of early termination by the Content Creator, no prorata temporis reimbursement of the current Subscription may be demanded, unless otherwise stipulated in a specific offer.Finally, in the event of termination for breach of these GCS, the Content Creator agrees not to create a new Account, by whatever means (different email address, modified identity, etc.).

14. RESPONSABILITÉ
- Sans préjudice des autres dispositions des présentes, la responsabilité de TREEZ envers le Créateur de contenu ne peut être engagée qu'en cas de manquement avéré à ses obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation, et exclusivement pour les dommages directs, certains et prévisibles résultant de ce manquement, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, même si TREEZ avait été informée de la possibilité de tels dommages.Cette liste n'inclut pas, sans s'y limiter, la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, d'image, de données, d'opportunités ou le préjudice commercial. En tout état de cause, la responsabilité cumulative de TREEZ au titre des présentes ne peut excéder le montant total (hors taxes) effectivement versé par le Créateur de contenu à TREEZ au titre de l'Abonnement en vigueur au cours des six (6) mois précédant la survenance de l'événement générant la responsabilité.

Aucune réclamation ou action ne peut être intentée par le Créateur de contenu après un délai de deux (2) mois à compter de la découverte de l'événement donnant lieu à ladite réclamation. En outre, les Parties conviennent expressément que la présente limitation de responsabilité peut être invoquée non seulement dans le cadre de leurs relations contractuelles, mais également à l'encontre de tout tiers, dans le cadre de toute action fondée sur la responsabilité délictuelle visant à imputer à TREEZ une violation du présent contrat ayant causé un préjudice à ce tiers.

15. SAUVEGARDE ET RÉVERSIBILITÉ DES DONNÉES
Le Créateur de contenu reste seul responsable de la gestion, de la sauvegarde et de la maintenance de ses propres bases de données n'appartenant pas à TREEZ. TREEZ ne saurait être tenu responsable de toute perte de données contenues dans une base de données appartenant au Créateur de contenu et résultant du manquement de ce dernier à ses obligations susmentionnées en matière de gestion, de maintenance ou de sauvegarde.

En cas de résiliation de l'Abonnement, le Créateur de contenu peut demander, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, que ses données soient exportées dans un format standard lisible.

TREEZ s'engage à assurer cette réversibilité dans des conditions raisonnables de coût et de délai. Passé ce délai, les données du Créateur de contenu seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de les conserver.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droitfrançais. En cas de litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGV, le Tribunal des activités économiques de Paris est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
TREEZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions généralesd'utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions des Services, de la législation ou de la jurisprudence applicable.

Les Créateurs de contenu seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile (notification dans l'Application, e-mail, etc.), dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Sauf stipulation contraire, les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication.