TREEZ est une application de marketing d'influence (l'« Application ») publiée par TP Invest and management BV, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Stationplein 8K, 6221 BT Maastricht, Pays-Bas, enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro NL8641182788B01 (« Treez » ou « Nous »).Les présentes conditions générales d'utilisation de l'Application (les «Conditions d'utilisation » ou «CU ») constituent un accord contraignant entre vous (l'«Utilisateur » ou «vous ») et nous, régissant votre utilisation et votre accès à nos Services (tels que définis ci-dessous).

1. PRÉAMBULE
Nous avons développé l'Application afin de permettre aux Utilisateurs d'entrer en contact avec des Créateurs de contenu, d'interagir avec leurs publications et de participer à des défis ou des actions thématiques. L'Application peut être utilisée pour gagner des points («Treezs ») en fonction des interactions et des actions effectuées dans l'Application, dans la limite d'un certain nombre d'interactions défini par TREEZ. Par exemple, l’Utilisateur peut gagner des Treezs en votant pour du contenu ou en effectuant certaines interactions proposées par les Créateurs de contenu.

Les Treezs sont utilisés pour débloquer des Récompenses proposées dans l’Application, selon les conditions décrites dans les présentes. L’inscription à l’Application est gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat, ni aucune contrepartie financière de la part de l’Utilisateur envers TREEZ.

2. DÉFINITIONS
Les Parties conviennent de l'utilisation et de la définition données aux termes reproduits dans le présent article. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans les CGU, les termes suivants, écrits avec une majuscule initiale, auront le sens défini dans le présent article, sans qu'il soit nécessaire de distinguer s'ils sont utilisés au singulier ou au pluriel :
‍
Le terme « Application » a le sens qui lui est donné dans le préambule des CGU.
« Compte » désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur dans l’Application.
« Contenu » désigne tout contenu diffusé via l’Application.
« Créateur de contenu » désigne toute personne physique ou morale disposant d’un compte spécifique sur l’Application qui publie, diffuse ou propose du Contenu dans le but d’interagir avec les Utilisateurs ou de promouvoir une marque, un produit ou un message.
« Partenaire »: a le sens qui lui est attribué dans l’article « Treezs et Récompenses » des CGU.
« Récompense » désigne l’ensemble des avantages mis à la disposition de l’Utilisateur en échange de Treezs, tels que des bons d’achat, des objets physiques, des produits ou des services proposés par des partenaires, ou tout autre prix proposé ponctuellement au sein de l’Application.
« Service » désigne les fonctionnalités proposées au sein de l’Application, telles que la mise en relation entre Créateurs de contenu et Utilisateurs, la participation à des défis ou à des opérations spéciales, la collecte de Treezs et l’accès aux Récompenses associées.
Le terme « Jeton » désigne les points accumulés par un Utilisateur qui ne peuvent être utilisés que dans l’Application, notamment pour débloquer des Récompenses disponibles sur l’Application.
Le terme « TREEZ » a le sens qui lui est donné dans le préambule des CGU.
Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique utilisant l’Application.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
3.1 Dispositions générales
L'inscription à l'Application est réservée aux personnes âgées de quinze (15) ans ou plus disposant d'un accès à Internet. Lors de son inscription, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins quinze (15) ans. TREEZ se réserve le droit de demander tout document prouvant l'identité et l'âge de la personne qui crée un Compte.
‍
En créant un Compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité, qui sont incorporées aux présentes par référence.
En utilisant ou en accédant à l’Application, ou en autorisant un tiers à y accéder via son Compte, l’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et accepte d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si tel n'est pas le cas, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser l'Application.

3.2 Spécificités applicables aux mineurs
TREEZ met en œuvre des mesures spécifiques afin d'adapter les règles d'utilisation de l'Application aux Utilisateurs mineurs, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des mineurs. Ainsi :
- L'accès à certaines Récompenses, en particulier celles soumises à des restrictions d'âge ou ayant des implications commerciales, est réservé aux Utilisateurs majeurs.
- TREEZ se réserve le droit de demander, pour certains contenus ou certaines Récompenses, l'autorisation parentale ou la preuve de la majorité de l'Utilisateur.
- En cas de doute sur l'âge déclaré, TREEZ peut suspendre temporairement l'accès au Compte jusqu'à vérification.

L'Utilisateur mineur reconnaît qu'il utilise l'Application sous la responsabilité de son représentant légal, qui peut demander la suppression du Compte à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@treezapp.com.

4. OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application et des Services.
TREEZ se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations, des modifications, des mises à jour, des ajouts ou des suppressions de fonctionnalités au sein de l'Application, afin d'optimiser les performances, d'adapter les Services à l'évolution technologique ou de répondre à de nouvelles exigences réglementaires.
‍
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou limitée, sans garantie de continuité ou d'exhaustivité.
L'Utilisateur reconnaît que la nature de l'Application est évolutive et accepte que certaines fonctionnalités puissent être modifiées, temporairement indisponibles ou supprimées, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation.

5. ACCÈS AUX SERVICES ET CRÉATION DE COMPTE
Pour accéder aux Services, vous devez créer un Compte en fournissant certaines informations vous concernant. Vous vous engagez à veiller à ce que ces informations soient exactes, complètes, à jour et non trompeuses, et à les mettre à jour si nécessaire. Vous devez également choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Si vous soupçonnez une atteinte à la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement.

L'accès à TREEZ est strictement personnel et réservé à un usage privé. Il est interdit d'utiliser l'Application à des fins professionnelles, commerciales ou concurrentielles. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte selon les conditions énoncées dans les présentes. Les Services visent à favoriser l'interaction entre les Utilisateurs et les Créateurs de Contenu dans un environnement ludique, basé sur des mécanismes de mise en relation , des publications et des Treezs échangeables contre des Récompenses. En aucun cas, ces Services ne constituent une source de revenus professionnels.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie des Services ou de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

6. VOS OBLIGATIONS
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application et les Services uniquement dans le respect des présentes Conditions générales d'utilisation et de la législation en vigueur.En particulier, et sans préjudice de toute autre obligation prévue aux présentes, l’Utilisateur s’engage à :

- ne pas utiliser l’Application ou les Services à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives, sauf autorisation expresse de TREEZ via un compte Créateur de contenu dédié ;
- ne pas transmettre d’informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses à TREEZ, notamment lors de la création ou de la mise à jour du Compte ;
- ne pas ouvrir plus d'un Compte sur l'Application et ne pas créer de Compte au nom d'un tiers ;
- ne pas utiliser le Compte d'un autre Utilisateur, partager un Compte avec un tiers ou gérer plusieurs Comptes à titre personnel ;
- ne pas détourner les fonctionnalités des Services à des fins nuisibles ou malveillantes ;
- ne pas porter atteinte aux droits de TREEZ, notamment ses droits de propriété intellectuelle, son image ou ses relations avec ses partenaires ;
- de ne pas utiliser les Services pour diffuser ou promouvoir des contenus illicites ou contraires aux normes définies dans les présentes CGU ;
- de ne pas utiliser les Services de manière à porter préjudice à TREEZ, à ses Utilisateurs ou aux Créateurs de Contenu de quelque manière que ce soit.

Tout manquement à ces engagements constitue un manquement grave aux obligations de l'Utilisateur, pouvant entraîner la suspension ou la fermeture de son Compte, sans préjudice des poursuites ou actions que TREEZ pourrait engager.

7. TREEZS ET RÉCOMPENSES
7.1 Attribution de Treezs

La création d’un Compte entraîne automatiquement l’inscription au programme TREEZ, un système de points permettant à l’Utilisateur d’accéder, sans aucune obligation d’achat, à certaines fonctionnalités ou Récompenses proposées dans l’Application.

Les Treezs sont attribués en échange d’actions volontaires effectuées au sein de l’Application, telles que la consultation de Contenus ou l’interaction avec les Créateurs de Contenus. Le nombre de Treezs attribués pour chaque action est indiqué dans l’Application et peut être soumis à des plafonds quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, définis par TREEZ. Ces plafonds sont conçus pour garantir une utilisation responsable, prévenir les comportements excessifs et préserver le caractère ludique de l’expérience.
‍
TREEZ se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les actions éligibles, les conditions d’attribution ou les paramètres techniques (notamment les algorithmes de calcul). Les Treezs n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être vendus, transférés ou échangés contre de l'argent, ni utilisés comme coupon, moyen de paiement ou programme de fidélité. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'Application, pour débloquer les Récompenses disponibles. Le système n'a aucune finalité commerciale et ne constitue pas une offre promotionnelle, un concours ou une opération de parrainage.
L'attribution de Treezs ne crée aucun engagement contractuel ni aucune obligation réciproque entre l'Utilisateur et TREEZ ou ses partenaires. Toute utilisation commerciale ou détournée est interdite, sauf autorisation écrite de TREEZ dans un cadre contractuel distinct.

L'Utilisateur est informé que l'attribution de Treezs repose sur des données d'activité, des données d'interaction ou des données transmises par des Partenaires tiers, et peut être affectée par des facteurs techniques échappant au contrôle de TREEZ (erreurs de connexion, latence, synchronisation, etc.). TREEZ ne peut être tenu responsable des anomalies affectant l'attribution de Treezs, dans les limites prévues par la loi.

7. TREEZS AND AWARDS
7.1 Treezallocation

The creation of an Account automatically leads to registration to the TREEZ program, a points system allowing the User to access, without any obligation to purchase, certain features or Rewards offered in the Application.

Treezs are awarded in exchange for voluntary actions carried out within the Application, such as viewing Content or interacting with Content Creators. The number of Treezs allocated for each action is indicated in the Application and may be subject to daily, weekly or monthly ceilings, defined by TREEZ. These ceilings are designed to ensure responsible use, prevent excessive behavior and preserve the playful nature of the experience.

TREEZ reserves the right to modify eligible shares, allocation conditions or technical parameters (notably calculation algorithms) at any time, without prior notice. Treezs have no monetary value. They may not be sold, transferred or exchanged for cash, nor may they be used as a coupon, means of payment or loyalty scheme. They can only be used within the framework of the Application, to unlock available Rewards. The system has no commercial purpose and does not constitute a promotional offer, a competition or a sponsorship operation. The attribution of Treezs does not create any contractual commitment or reciprocal obligation between the User and TREEZ or its partners. Any commercial or diverted use is forbidden, except with written authorization from TREEZ in a distinct contractual framework.

The User is informed that the attribution of Treezs relies on activity data, interaction data or data transmitted by third-party Partners, and may be affected by technical factors beyond TREEZ's control (connection errors, latency, synchronization, etc.). TREEZ cannot be held responsible for anomalies affecting the allocation of Treezs, within the limits provided by law.

7.2 Availability and use of Treezs

The available Treezs balance can be consulted at any time in the User's Account. This balance does not constitute a bank account, a payment service or a digital asset. It is exclusively a system internal to the Application, designed to unlock Rewards according to the terms and conditions set forth.

Treezs are personal, non-transferable and non-monetizable. Treezs must be obtained through loyal participation, in compliance with these GTU. Any attempt at manipulation (false profiles, automation, fraud, etc.) may result in suspension or deletion of the Account, without prior notice. TREEZ retains the right to modify, at any time, the conditions of use of Treezs, accumulation limits or conversion methods. Any use made after these rules have been updated constitutes acceptance. In the event of disagreement, the User is invited to stop using the Application and may request the deletion of his or her Account. Unused Treezs do not entitle the holder to any refund or compensation, even if the Account is closed. Their sale or exchange, inside or outside the Application, is strictly forbidden.

7.3 Awards
7.3.1 General provisions
Depending on the balance available, the User can use his Treezs to unlock Rewards, such as: collectible digital objects, physical gifts, discount vouchers, privileged access to certain Content or events.Each Reward requires a certain number of Treezs, as indicated in the Application. The User may only access a Reward if he/she has the required number of Treezs and complies with the specific conditions associated with it. Obtaining a Reward implies following the instructions associated with said Reward. TREEZ cannot be held responsible for the choices made by the User or for the use made of the Rewards.

Some Rewards may be limited in time, subject to a quota of Users or reserved for specific profiles. Details (duration, access, conditions of participation) are specified in the Application. Rewards in the form of a physical prize, when they exist, require the User to fill in his contact information and provide proof of his identity.

Treez undertakes to deliver the batch selected by the user within a maximum period of two (2) months from the date of order. However, Treez cannot be held liable for delays attributable to the carrier, any other case of force majeure, or in the event of incorrect data or technical problems. TREEZ reserves the right to modify or delete Rewards at any time. In the event of unavailability of a Reward already selected, TREEZ may, at its discretion, re-credit the Treezs used or propose an equivalent Reward, without incurring any liability.

7.3.2 Sponsored rewards
Certain Rewards available in the Application may be offered by TREEZ's commercial partners (the "Partners"), as part of sponsorship or promotional operations. These Rewards are indicated as such in the Application by an explicit mention or a distinctive pictogram.By accepting to exchange their Treezs for a Sponsored Reward, the User acknowledges that this Reward is offered as part of a commercial operation and may constitute an advertising communication. TREEZ ensures that these offers are presented in a fair and non-misleading manner.When necessary for the delivery or execution of the Reward, some of the User's personal data (e.g. name, email, postal address) may be transmitted to the relevant Partner, in accordance with TREEZ's privacy policy.

TREEZ declines all responsibility in the event of unavailability or failure attributable to the Partner, unless otherwise provided by law. In case of difficulty related to a Sponsored Reward, the User can contact TREEZ, who will act as an intermediary with the Partner.

7.3.3 Partner conditions applicable to Rewards
Some available Rewards may consist of physical goods or services offered by TREEZ Partners. When the User selects such a Reward, the processing and shipping times are indicated as an indication in the Application or upon confirmation. These times may vary depending on stock availability, shipping method and delivery location. TREEZ will do its utmost to meet these deadlines, but cannot be held responsible for delays attributable to third parties (carriers, suppliers, etc.). With regard to digital Rewards (downloadable content, collectible digital objects, dematerialized access, etc.), the User expressly acknowledges that, in accordance with article L. 221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal cannot be applied once execution has begun with the User's prior express consent and express waiver of this right.

In the case of a Reward provided by a third-party partner, TREEZ acts as an intermediary and cannot be held responsible for any failure in the provision of the product or service by this partner (unavailability, non-delivery, non-compliance, etc.). The User is invited to refer to the general terms and conditions of the Partner concerned, whose contact details will be communicated to him if necessary. TREEZ may, at its discretion, propose an alternative solution (re-issuing a voucher, awarding an equivalent Reward or re-crediting Treezs) without this giving rise to any right to additional compensation.

8. GESTION DU CONTENU

L'Utilisateur reconnaît que TREEZ n'a aucune obligation de surveiller le Contenu publié ou stocké, sa fonction se limitant à celle d'hébergeur. Les réseaux sociaux dont provient le Contenu interdisent la publication de Contenu illicite. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation de chaque réseau social. À la date des présentes, le Contenu suivant est considéré comme illicite, pour chaque plateforme :

‍Facebook: Discours de haine, violence, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, vente de drogues, armes, produits contrefaits, jeux d’argent illégaux, produits dangereux, services sexuels, produits médicaux non autorisés, produits volés, documents falsifiés, discrimination, exploitation humaine, produits du tabac, cosmétiques d’occasion, pièces automobiles, contenu trompeur ou violent, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

‍Instagram: Discours haineux, violence explicite, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, vente de drogues, armes, produits contrefaits, jeux d'argent illégaux, produits dangereux, services sexuels, produits médicaux non autorisés, produits volés, documents falsifiés, discrimination, exploitation humaine, produits du tabac, cosmétiques d'occasion, pièces automobiles, contenu trompeur ou violent, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

‍Twitter: Discours violents, haine, harcèlement, nudité non consentie, exploitation humaine, contenu offensant, contenu explicite, contenu trompeur, contenu politique sensible, atteinte à la vie privée, contenu illégal.

‍TikTok: Contenu dangereux, groupes terroristes, contenu offensant ou violent, discrimination ou discours haineux, nudité ou activité sexuelle, mise en danger d'enfants, harcèlement ou identification personnelle, usurpation d'identité, spam ou contenu trompeur, violation du droit d'auteur, armes et munitions, drogues et substances contrôlées, jeux d'argent, produits dangereux, services sexuels, contenu trompeur ou haineux, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

‍LinkedIn: Discours de haine, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, contenu trompeur, contenu politiquement sensible, atteinte à la vie privée, contenu illégal.

TREEZ met à la disposition des Utilisateurs un mécanisme de signalement pour chaque Contenu, leur permettant d’alerter TREEZ de la présence éventuelle de Contenu illicite. Ce mécanisme de signalement est accessible via un bouton dédié ou un formulaire en ligne, disponible depuis le Compte de l’Utilisateur ou à proximité du Contenu concerné.Tous les signalements doivent inclure les informations suivantes :
- Une description suffisamment précise du Contenu concerné et des raisons justifiant son caractère illicite ;
- L'emplacement électronique exact du Contenu (URL, capture d'écran ou toute autre indication technique) ;
- L'identité et les coordonnées de la personne effectuant le signalement ;
- Une déclaration attestant de bonne foi de l'exactitude des informations fournies.

TREEZ s'engage à accuser réception de la notification dans un délai raisonnable, et à la traiter dans les délais légaux à compter de sa réception. Une fois le signalement traité, l'Utilisateur à l'origine de la notification sera informé de la décision prise (suppression, blocage ou maintien du contenu), ainsi que des motifs la justifiant.
TREEZ se réserve le droit de supprimer, désactiver ou refuser la publication de tout Contenu qu'elle estime contraire aux présentes conditions, ou qui pourrait, selon son appréciation raisonnable, porter atteinte à la réputation, à la sécurité, à la légalité ou à l'éthique de la plateforme.
TREEZ peut également suspendre ou résilier l'accès à l'Application d'un Utilisateur commettant un abus dans l'utilisation du mécanisme de signalement de Contenus illicites.
TREEZ a désigné un point de contact dédié, accessible par voie électronique, pour répondre aux demandes, signalements ou questions des Utilisateurs ou des autorités compétentes concernant l'utilisation de l'Application, la légalité des Contenus publiés ou les obligations prévues par la réglementation applicable. Les coordonnées de ce point de contact figurent dans les mentions légales de l'Application.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
‍
Propriété de TREEZ
‍L'Application, son interface, son code source, ses fonctionnalités, ses marques, logos, designs, contenus graphiques ou éditoriaux, ainsi que tout autre signe distinctif ou logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture des Services, sont la propriété exclusive de TREEZ ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur, notamment celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des brevets et, plus généralement, au droit de la propriété intellectuelle.
‍
Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit de propriété à l’Utilisateur. Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation, modification, adaptation, distribution, traduction, diffusion ou toute utilisation, même partielle, non expressément autorisée par TREEZ, est strictement interdite. Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de TREEZ ou du titulaire des droits :
- de copier, modifier, adapter, traduire, publier ou distribuer tout ou partie de l’Application et de son contenu, par quelque moyen que ce soit ;
- Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'accéder au code source de l'Application ou à ses protocoles techniques ;
- Utiliser des dispositifs ou des logiciels susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'Application, notamment en bloquant des contenus ou des zones promotionnelles ;
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de TREEZ ou de tout tiers lié aux Services. En cas de manquement à l'une de ces obligations, TREEZ se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à l'Application, sans préavis ni indemnité, et de supprimer le Compte associé.

L'Application peut contenir des liens vers des services tiers ou des contenus hébergés par des partenaires (par exemple, dans le cadre de Récompenses ou d'initiatives de solidarité). Ces contenus relèvent de la seule responsabilité desdits tiers et sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. TREEZ ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité des sites ou services tiers, même ceux accessibles via l'Application. Leur présence n'implique aucun soutien, validation ou approbation de la part de TREEZ.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
‍TREEZtraite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux conditions définies dans sa politique de confidentialité.

11. SUSPENSIONET SUPPRESSION DU COMPTETREEZ se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services à un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation. En cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité, d'utilisation abusive ou illicite des Services, TREEZ peut suspendre temporairement ou, si nécessaire, supprimer définitivement un Compte. L'Utilisateur concerné en sera informé par un message motivé, envoyé dans un délai raisonnable par voie électronique, sauf lorsque cette information serait empêchée pour des raisons juridiques impératives.En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment des engagements détaillés dans l'article « Obligations de l'Utilisateur », ou lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité, la protection de l'intégrité de l'Application ou la prévention de comportements frauduleux, TREEZ peut, à sa seule discrétion : (i) restreindre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie de l'Application ou des Services ; (ii) suspendre temporairement le Compte de l’Utilisateur concerné, avec ou sans préavis selon l’urgence ; (iii) résilier la relation contractuelle avec effet immédiat, sans préjudice de toute indemnisation, dans les cas les plus graves ; et/ou (iv) supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur.

L'Utilisateur peut adresser toute observation ou réclamation concernant la mesure appliquée, en contactant TREEZ à l'adresse suivante : privacy@treezapp.com. TREEZ s'engage à examiner toute contestation de bonne foi dans un délai raisonnable, et à justifier sa décision si la mesure est maintenue. Ces mesures ne portent pas atteinte au droit de TREEZ de réclamer, le cas échéant, des dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice subi du fait de la violation commise par l'Utilisateur.

12. RÉSILIATION DES CGU PAR L'UTILISATEUR
L'Utilisateur peut à tout moment décider de cesser d'utiliser l'Application et de résilier les présentes Conditions d'utilisation, sans frais ni justification.

Pour ce faire, il peut demander la suppression de son Compte directement via l'Application, ou en envoyant un e-mail à TREEZ à l'adresse suivante : contact@treezapp.com. TREEZ s'engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

La résiliation prendra effet dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande, à condition que l'Utilisateur ait utilisé l'interface ou l'adresse prévue à cet effet. La résiliation entraîne la perte de tous les Treezs non utilisés et des Récompenses non réclamées, sans droit à indemnisation.

13. RESPONSABILITÉ
TREEZ ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse de ses obligations contractuelles résultant :
- d'une faute ou d'un comportement de l'Utilisateur ;
- d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil français ;
- ou d'un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Services.

14. SAUVEGARDE ET PORTABILITÉ DES DONNÉES
L'Utilisateur reste seul responsable de la gestion, de la sauvegarde et de la maintenance des données qu'il intègre dans l'Application, lesquelles ne relèvent pas de la responsabilité de TREEZ. Il incombe à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l'intégrité et la sécurité de ses propres données.

TREEZ ne saurait être tenue responsable de toute perte de données résultant du manquement de l’Utilisateur à ses obligations de sauvegarde ou de maintenance, sauf en cas de défaillance avérée du Service imputable à TREEZ, ou de manquement à une obligation légale ou contractuelle.

En cas de résiliation des CGU, l’Utilisateur peut demander que ses données soient exportées dans un format standard lisible. Cette demande doit être formulée dans les trente (30) jours suivant la date d'effet de la résiliation. TREEZ s'engage à effectuer cet export, sans frais pour l'Utilisateur. À l'issue de ce délai de trente (30) jours, les données de l'Utilisateur seront supprimées, sauf si une obligation légale impose leur conservation pendant une durée déterminée (notamment à des fins fiscales ou de preuve).

15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation liée à l'utilisation de l'application ou des services TREEZ, l'utilisateur est invité à contacter notre service client à l'adresse suivante : privacy@treezapp.com, afin de trouver une solution à l'amiable.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue du règlement à l'amiable d'un litige l'opposant à TREEZ, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à TREEZ et qu'aucune solution à l'amiable n'ait été trouvée.Les conditions de cette médiation, ainsi que les coordonnées de l'organisme de médiation compétent, seront communiquées à l'Utilisateur sur simple demande adressée à TREEZ.

L'Utilisateur peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odrIf.Si la médiation échoue, ou si l'Utilisateur ne souhaite pas y avoir recours, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile, et notamment devant ceux du lieu de résidence du consommateur.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
TREEZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter à l'évolution des Services, de la législation ou de la jurisprudence applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification dans l'Application, e-mail, etc.), dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

L'Utilisateur peut refuser les nouvelles CGU. Dans ce cas, il est invité à cesser d'utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte, sans frais ni pénalité, en contactant TREEZ à l'adresse suivante : contact@treezapp.com. En l'absence de refus explicite exprimé dans les trente (30) jours suivant la notification des nouvelles CGU, celles-ci seront réputées acceptées.