TREEZ est une application de marketing d'influence (l'« Application ») publiée par TP Invest and management BV, une société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Stationplein 8K, 6221 BT Maastricht, Pays-Bas, enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro NL8641182788B01 (« Treez » ou « Nous »).Les présentes conditions générales d'utilisation de l'Application (les «Conditions d'utilisation » ou «CU ») constituent un accord contraignant entre vous (l'«Utilisateur » ou «vous ») et nous, régissant votre utilisation et votre accès à nos Services (tels que définis ci-dessous).

1. PRÉAMBULE
Nous avons développé l'Application afin de permettre aux Utilisateurs d'entrer en contact avec des Créateurs de contenu, d'interagir avec leurs publications et de participer à des défis ou des actions thématiques. L'Application peut être utilisée pour gagner des points («Treezs ») en fonction des interactions et des actions effectuées dans l'Application, dans la limite d'un certain nombre d'interactions défini par TREEZ. Par exemple, l’Utilisateur peut gagner des Treezs en votant pour du contenu ou en effectuant certaines interactions proposées par les Créateurs de contenu.

Les Treezs sont utilisés pour débloquer des Récompenses proposées dans l’Application, selon les conditions décrites dans les présentes. L’inscription à l’Application est gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat, ni aucune contrepartie financière de la part de l’Utilisateur envers TREEZ.

2. DÉFINITIONS
Les Parties conviennent de l'utilisation et de la définition données aux termes reproduits dans le présent article. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans les CGU, les termes suivants, écrits avec une majuscule initiale, auront le sens défini dans le présent article, sans qu'il soit nécessaire de distinguer s'ils sont utilisés au singulier ou au pluriel :
‍
Le terme « Application » a le sens qui lui est donné dans le préambule des CGU.
« Compte » désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur dans l’Application.
« Contenu » désigne tout contenu diffusé via l’Application.
« Créateur de contenu » désigne toute personne physique ou morale disposant d’un compte spécifique sur l’Application qui publie, diffuse ou propose du Contenu dans le but d’interagir avec les Utilisateurs ou de promouvoir une marque, un produit ou un message.
« Partenaire »: a le sens qui lui est attribué dans l’article « Treezs et Récompenses » des CGU.
« Récompense » désigne l’ensemble des avantages mis à la disposition de l’Utilisateur en échange de Treezs, tels que des bons d’achat, des objets physiques, des produits ou des services proposés par des partenaires, ou tout autre prix proposé ponctuellement au sein de l’Application.
« Service » désigne les fonctionnalités proposées au sein de l’Application, telles que la mise en relation entre Créateurs de contenu et Utilisateurs, la participation à des défis ou à des opérations spéciales, la collecte de Treezs et l’accès aux Récompenses associées.
Le terme « Jeton » désigne les points accumulés par un Utilisateur qui ne peuvent être utilisés que dans l’Application, notamment pour débloquer des Récompenses disponibles sur l’Application.
Le terme « TREEZ » a le sens qui lui est donné dans le préambule des CGU.
Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique utilisant l’Application.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
3.1 Dispositions générales
L'inscription à l'Application est réservée aux personnes âgées de quinze (15) ans ou plus disposant d'un accès à Internet. Lors de son inscription, l'Utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins quinze (15) ans. TREEZ se réserve le droit de demander tout document prouvant l'identité et l'âge de la personne qui crée un Compte.
‍
En créant un Compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité, qui sont incorporées aux présentes par référence.
En utilisant ou en accédant à l’Application, ou en autorisant un tiers à y accéder via son Compte, l’Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et accepte d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si tel n'est pas le cas, l'Utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser l'Application.

3.2 Spécificités applicables aux mineurs
TREEZ met en œuvre des mesures spécifiques afin d'adapter les règles d'utilisation de l'Application aux Utilisateurs mineurs, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des mineurs. Ainsi :
- L'accès à certaines Récompenses, en particulier celles soumises à des restrictions d'âge ou ayant des implications commerciales, est réservé aux Utilisateurs majeurs.
- TREEZ se réserve le droit de demander, pour certains contenus ou certaines Récompenses, l'autorisation parentale ou la preuve de la majorité de l'Utilisateur.
- En cas de doute sur l'âge déclaré, TREEZ peut suspendre temporairement l'accès au Compte jusqu'à vérification.

L'Utilisateur mineur reconnaît qu'il utilise l'Application sous la responsabilité de son représentant légal, qui peut demander la suppression du Compte à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@treezapp.com.

4. OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application et des Services.
TREEZ se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations, des modifications, des mises à jour, des ajouts ou des suppressions de fonctionnalités au sein de l'Application, afin d'optimiser les performances, d'adapter les Services à l'évolution technologique ou de répondre à de nouvelles exigences réglementaires.
‍
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta, expérimentale ou limitée, sans garantie de continuité ou d'exhaustivité.
L'Utilisateur reconnaît que la nature de l'Application est évolutive et accepte que certaines fonctionnalités puissent être modifiées, temporairement indisponibles ou supprimées, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation.

5. ACCÈS AUX SERVICES ET CRÉATION DE COMPTE
Pour accéder aux Services, vous devez créer un Compte en fournissant certaines informations vous concernant. Vous vous engagez à veiller à ce que ces informations soient exactes, complètes, à jour et non trompeuses, et à les mettre à jour si nécessaire. Vous devez également choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Si vous soupçonnez une atteinte à la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement.

L'accès à TREEZ est strictement personnel et réservé à un usage privé. Il est interdit d'utiliser l'Application à des fins professionnelles, commerciales ou concurrentielles. Tout usage abusif peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte selon les conditions énoncées dans les présentes. Les Services visent à favoriser l'interaction entre les Utilisateurs et les Créateurs de Contenu dans un environnement ludique, basé sur des mécanismes de mise en relation , des publications et des Treezs échangeables contre des Récompenses. En aucun cas, ces Services ne constituent une source de revenus professionnels.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie des Services ou de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

6. VOS OBLIGATIONS
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application et les Services uniquement dans le respect des présentes Conditions générales d'utilisation et de la législation en vigueur.En particulier, et sans préjudice de toute autre obligation prévue aux présentes, l’Utilisateur s’engage à :

- ne pas utiliser l’Application ou les Services à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives, sauf autorisation expresse de TREEZ via un compte Créateur de contenu dédié ;
- ne pas transmettre d’informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses à TREEZ, notamment lors de la création ou de la mise à jour du Compte ;
- ne pas ouvrir plus d'un Compte sur l'Application et ne pas créer de Compte au nom d'un tiers ;
- ne pas utiliser le Compte d'un autre Utilisateur, partager un Compte avec un tiers ou gérer plusieurs Comptes à titre personnel ;
- ne pas détourner les fonctionnalités des Services à des fins nuisibles ou malveillantes ;
- ne pas porter atteinte aux droits de TREEZ, notamment ses droits de propriété intellectuelle, son image ou ses relations avec ses partenaires ;
- de ne pas utiliser les Services pour diffuser ou promouvoir des contenus illicites ou contraires aux normes définies dans les présentes CGU ;
- de ne pas utiliser les Services de manière à porter préjudice à TREEZ, à ses Utilisateurs ou aux Créateurs de Contenu de quelque manière que ce soit.

Tout manquement à ces engagements constitue un manquement grave aux obligations de l'Utilisateur, pouvant entraîner la suspension ou la fermeture de son Compte, sans préjudice des poursuites ou actions que TREEZ pourrait engager.

7. TREEZS ET RÉCOMPENSES
7.1 Attribution des Treez

La création d’un Compte entraîne automatiquement l’inscription au programme TREEZ, un système de points permettant à l’Utilisateur d’accéder, sans aucune obligation d’achat, à certaines fonctionnalités ou Récompenses proposées dans l’Application.

Les Treezs sont attribués en échange d’actions volontaires effectuées au sein de l’Application, telles que la consultation de Contenus ou l’interaction avec les Créateurs de Contenus. Le nombre de Treezs attribués pour chaque action est indiqué dans l’Application et peut être soumis à des plafonds quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, définis par TREEZ. Ces plafonds sont conçus pour garantir une utilisation responsable, prévenir les comportements excessifs et préserver le caractère ludique de l’expérience.

TREEZ se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les parts éligibles, les conditions d’attribution ou les paramètres techniques (notamment les algorithmes de calcul). Les Treezs n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être vendus, transférés ou échangés contre de l'argent, ni utilisés comme coupon, moyen de paiement ou programme de fidélité. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'Application, pour débloquer les Récompenses disponibles. Le système n'a aucune finalité commerciale et ne constitue pas une offre promotionnelle, un concours ou une opération de parrainage. L'attribution de Treezs ne crée aucun engagement contractuel ni aucune obligation réciproque entre l'Utilisateur et TREEZ ou ses partenaires. Toute utilisation commerciale ou détournée est interdite, sauf autorisation écrite de TREEZ dans un cadre contractuel distinct.

L'Utilisateur est informé que l'attribution des Treezs repose sur des données d'activité, des données d'interaction ou des données transmises par des Partenaires tiers, et peut être affectée par des facteurs techniques échappant au contrôle de TREEZ (erreurs de connexion, latence, synchronisation, etc.). TREEZ ne peut être tenu responsable des anomalies affectant l'attribution des Treezs, dans les limites prévues par la loi.

7.2 Disponibilité et utilisation des Treezs

Le solde de Treezs disponible peut être consulté à tout moment dans le compte de l'utilisateur. Ce solde ne constitue ni un compte bancaire, ni un service de paiement, ni un actif numérique. Il s'agit exclusivement d'un système interne à l'application, conçu pour débloquer des récompenses conformément aux conditions générales énoncées.

Les Treezs sont personnels, non transférables et non monétisables. Les Treezs doivent être obtenus par une participation loyale, conformément aux présentes CGU. Toute tentative de manipulation (faux profils, automatisation, fraude, etc.) peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préavis. TREEZ se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation des Treezs, les limites d'accumulation ou les méthodes de conversion. Toute utilisation effectuée après la mise à jour de ces règles vaut acceptation. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à cesser d'utiliser l'Application et peut demander la suppression de son Compte. Les Treezs non utilisés ne donnent droit à aucun remboursement ni à aucune compensation, même en cas de fermeture du Compte. Leur vente ou leur échange, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Application, est strictement interdit.

7.3 Récompenses
7.3.1 Dispositions générales
En fonction du solde disponible, l'Utilisateur peut utiliser ses Treezs pour débloquer des Récompenses, telles que : des objets numériques à collectionner, des cadeaux physiques, des bons de réduction, un accès privilégié à certains Contenus ou événements. Chaque Récompense nécessite un certain nombre de Treezs, comme indiqué dans l'Application. L'Utilisateur ne peut accéder à une Récompense que s'il dispose du nombre requis de Treezs et s'il respecte les conditions spécifiques qui y sont associées. L'obtention d'une Récompense implique de suivre les instructions associées à ladite Récompense. TREEZ ne peut être tenu responsable des choix effectués par l'Utilisateur ni de l'usage fait des Récompenses.

Certaines Récompenses peuvent être limitées dans le temps, soumises à un quota d'Utilisateurs ou réservées à des profils spécifiques. Les détails (durée, accès, conditions de participation) sont précisés dans l'Application. Les Récompenses sous forme de prix physique, lorsqu’elles existent, nécessitent que l’Utilisateur renseigne ses coordonnées et fournisse une preuve d’identité.

Treez s’engage à livrer le lot sélectionné par l’Utilisateur dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de commande. Toutefois, Treez ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, de tout autre cas de force majeure, ou en cas de données erronées ou de problèmes techniques. TREEZ se réserve le droit de modifier ou de supprimer des Récompenses à tout moment. En cas d’indisponibilité d’une Récompense déjà sélectionnée, TREEZ peut, à sa discrétion, recréditer les Treezs utilisés ou proposer une Récompense équivalente, sans encourir aucune responsabilité.
‍
L’Utilisateur accepte que Treez ne soit pas responsable des fonctionnalités, produits, services ou autres avantages proposés en tant que Récompenses dans l’Application et fournis par les Partenaires. L'Utilisateur comprend que Treez ne garantit pas la qualité, le bon fonctionnement ou la sécurité des biens, services ou autres avantages disponibles sur l'Application. En outre, Treez décline toute responsabilité en cas de retours, d'échanges ou de remboursements liés aux Récompenses proposées sur l'Application ; Treez ne s'engage pas à envoyer la facture correspondant à l'achat du cadeau.

7.3.2 Récompenses sponsorisées
CertainesRécompensesdisponibles dans l’Application peuvent être proposées par les partenaires commerciaux de TREEZ (les « Partenaires »), dans le cadre d’opérations de sponsoring ou de promotion. Ces Récompenses sont indiquées comme telles dans l’Application par une mention explicite ou un pictogramme distinctif. En acceptant d’échanger ses Treez contre une Récompense sponsorisée, l’Utilisateur reconnaît que cette Récompense est proposée dans le cadre d’une opération commerciale et peut constituer une communication publicitaire. TREEZ veille à ce que ces offres soient présentées de manière loyale et non trompeuse. Lorsque cela est nécessaire pour la livraison ou l'exécution de la Récompense, certaines données personnelles de l'Utilisateur (par exemple, nom, e-mail, adresse postale) peuvent être transmises au Partenaire concerné, conformément à la politique de confidentialité de TREEZ.

TREEZ décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité ou de défaillance imputable au Partenaire, sauf disposition contraire de la loi. En cas de difficulté liée à une Récompense sponsorisée, l'Utilisateur peut contacter TREEZ, qui agira en tant qu'intermédiaire auprès du Partenaire.

7.3.3 Conditions des Partenaires applicables aux Récompenses
Certaines Récompenses disponibles peuvent consister en des biens physiques ou des services proposés par les Partenaires de TREEZ. Lorsque l’Utilisateur sélectionne une telle Récompense, les délais de traitement et d’expédition sont indiqués à titre indicatif dans l’Application ou lors de la confirmation. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks, du mode d’expédition et du lieu de livraison. TREEZ mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs, fournisseurs, etc.). En ce qui concerne les Récompenses numériques (contenus téléchargeables, objets numériques à collectionner, accès dématérialisé, etc.), l’Utilisateur reconnaît expressément que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dès lors que l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès de l’Utilisateur et sa renonciation expresse à ce droit.

Dans le cas d’une Récompense fournie par un partenaire tiers, TREEZ agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable de tout manquement dans la fourniture du produit ou du service par ce partenaire (indisponibilité, non-livraison, non-conformité, etc.). L'Utilisateur est invité à se référer aux conditions générales du Partenaire concerné, dont les coordonnées lui seront communiquées si nécessaire. TREEZ peut, à sa discrétion, proposer une solution alternative (réémission d'un bon d'achat, attribution d'une Récompense équivalente ou recrédit de Treezs) sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à une indemnisation supplémentaire.

7.3.2 Récompenses sponsorisées
Certaines Récompenses disponibles dans l'Application peuvent être proposées par les partenaires commerciaux de TREEZ (les « Partenaires »), dans le cadre d'opérations de parrainage ou de promotion. Ces Récompenses sont identifiées comme telles dans l'Application par une mention explicite ou un pictogramme distinctif. En acceptant d'échanger ses Treezs contre une Récompense sponsorisée, l'Utilisateur reconnaît que cette Récompense est proposée dans le cadre d'une opération commerciale et peut constituer une communication publicitaire. TREEZ veille à ce que ces offres soient présentées de manière loyale et non trompeuse. Lorsque cela est nécessaire à la livraison ou à l'exécution de la Récompense, certaines données personnelles de l'Utilisateur (par exemple, nom, e-mail, adresse postale) peuvent être transmises au Partenaire concerné, conformément à la politique de confidentialité de TREEZ.

TREEZ décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité ou de défaillance imputable au Partenaire, sauf disposition contraire de la loi. En cas de difficulté liée à une Récompense sponsorisée, l'Utilisateur peut contacter TREEZ, qui agira en tant qu'intermédiaire auprès du Partenaire.

7.3.3 Conditions des partenaires applicables aux Récompenses
Certaines Récompenses disponibles peuvent consister en des biens matériels ou des services proposés par les partenaires de TREEZ. Lorsque l’Utilisateur sélectionne une telle Récompense, les délais de traitement et d’expédition sont indiqués à titre indicatif dans l’Application ou lors de la confirmation. Ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks, du mode d’expédition et du lieu de livraison. TREEZ mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs, fournisseurs, etc.). En ce qui concerne les Récompenses numériques (contenus téléchargeables, objets numériques à collectionner, accès dématérialisé, etc.), l’Utilisateur reconnaît expressément que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dès lors que l’exécution a commencé avec le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur et sa renonciation expresse à ce droit.

Dans le cas d’une Récompense fournie par un partenaire tiers, TREEZ agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable de tout manquement dans la fourniture du produit ou du service par ce partenaire (indisponibilité, non-livraison, non-conformité, etc.). L'Utilisateur est invité à se référer aux conditions générales du Partenaire concerné, dont les coordonnées lui seront communiquées si nécessaire. TREEZ peut, à sa discrétion, proposer une solution alternative (réémission d'un bon d'achat, attribution d'une Récompense équivalente ou recrédit de Treezs) sans que cela ne donne lieu à un droit à une indemnisation supplémentaire.

8. GESTION DU CONTENU

L'Utilisateur reconnaît que TREEZ n'a aucune obligation de surveiller le Contenu publié ou stocké, sa fonction se limitant à celle d'hébergeur. Les réseaux sociaux dont provient le Contenu interdisent la publication de Contenu illicite. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation de chaque réseau social. À la date des présentes, le Contenu suivant est considéré comme illicite, pour chaque plateforme :

‍Facebook: Discours de haine, violence, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, vente de drogues, armes, produits contrefaits, jeux d’argent illégaux, produits dangereux, services sexuels, produits médicaux non autorisés, produits volés, documents falsifiés, discrimination, exploitation humaine, produits du tabac, cosmétiques d’occasion, pièces automobiles, contenu trompeur ou violent, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

‍Instagram: Discours haineux, violence explicite, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, vente de drogues, armes, produits contrefaits, jeux d'argent illégaux, produits dangereux, services sexuels, produits médicaux non autorisés, produits volés, documents falsifiés, discrimination, exploitation humaine, produits du tabac, cosmétiques d'occasion, pièces automobiles, contenu trompeur ou violent, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

‍Twitter: Discours violents, haine, harcèlement, nudité non consentie, exploitation humaine, contenu offensant, contenu explicite, contenu trompeur, contenu politique sensible, atteinte à la vie privée, contenu illégal.

‍TikTok: Contenu dangereux, groupes terroristes, contenu offensant ou violent, discrimination ou discours haineux, nudité ou activité sexuelle, mise en danger d'enfants, harcèlement ou identification personnelle, usurpation d'identité, spam ou contenu trompeur, violation du droit d'auteur, armes et munitions, drogues et substances contrôlées, jeux d'argent, produits dangereux, services sexuels, contenu trompeur ou haineux, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terrains écologiques.

‍LinkedIn: Discours de haine, harcèlement, nudité, contenu à caractère sexuel, contenu trompeur, contenu politiquement sensible, atteinte à la vie privée, contenu illégal.

TREEZ met à la disposition des Utilisateurs un mécanisme de signalement pour chaque Contenu, leur permettant d’alerter TREEZ de la présence éventuelle de Contenu illicite. Ce mécanisme de signalement est accessible via un bouton dédié ou un formulaire en ligne, disponible depuis le Compte de l’Utilisateur ou à proximité du Contenu concerné.Tous les signalements doivent inclure les informations suivantes :
- Une description suffisamment précise du Contenu concerné et des raisons justifiant son caractère illicite ;
- L'emplacement électronique exact du Contenu (URL, capture d'écran ou toute autre indication technique) ;
- L'identité et les coordonnées de la personne effectuant le signalement ;
- Une déclaration attestant de bonne foi de l'exactitude des informations fournies.

TREEZ s'engage à accuser réception de la notification dans un délai raisonnable, et à la traiter dans les délais légaux à compter de sa réception. Une fois le signalement traité, l'Utilisateur à l'origine de la notification sera informé de la décision prise (suppression, blocage ou maintien du contenu), ainsi que des motifs la justifiant.
TREEZ se réserve le droit de supprimer, désactiver ou refuser la publication de tout Contenu qu'elle estime contraire aux présentes conditions, ou qui pourrait, selon son appréciation raisonnable, porter atteinte à la réputation, à la sécurité, à la légalité ou à l'éthique de la plateforme.
TREEZ peut également suspendre ou résilier l'accès à l'Application d'un Utilisateur commettant un abus dans l'utilisation du mécanisme de signalement de Contenus illicites.
TREEZ a désigné un point de contact dédié, accessible par voie électronique, pour répondre aux demandes, signalements ou questions des Utilisateurs ou des autorités compétentes concernant l'utilisation de l'Application, la légalité des Contenus publiés ou les obligations prévues par la réglementation applicable. Les coordonnées de ce point de contact figurent dans les mentions légales de l'Application.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
‍
Propriété de TREEZ
‍L'Application, son interface, son code source, ses fonctionnalités, ses marques, logos, designs, contenus graphiques ou éditoriaux, ainsi que tout autre signe distinctif ou logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture des Services, sont la propriété exclusive de TREEZ ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur, notamment celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des brevets et, plus généralement, au droit de la propriété intellectuelle.
‍
Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit de propriété à l’Utilisateur. Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation, modification, adaptation, distribution, traduction, diffusion ou toute utilisation, même partielle, non expressément autorisée par TREEZ, est strictement interdite. Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable de TREEZ ou du titulaire des droits :
- de copier, modifier, adapter, traduire, publier ou distribuer tout ou partie de l’Application et de son contenu, par quelque moyen que ce soit ;
- Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'accéder au code source de l'Application ou à ses protocoles techniques ;
- Utiliser des dispositifs ou des logiciels susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'Application, notamment en bloquant des contenus ou des zones promotionnelles ;
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de TREEZ ou de tout tiers lié aux Services. En cas de manquement à l'une de ces obligations, TREEZ se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur à l'Application, sans préavis ni indemnité, et de supprimer le Compte associé.

L'Application peut contenir des liens vers des services tiers ou des contenus hébergés par des partenaires (par exemple, dans le cadre de Récompenses ou d'initiatives de solidarité). Ces contenus relèvent de la seule responsabilité desdits tiers et sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. TREEZ ne peut être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou de la sécurité des sites ou services tiers, même ceux accessibles via l'Application. Leur présence n'implique aucun soutien, validation ou approbation de la part de TREEZ.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
‍TREEZtraite les données à caractère personnel vous concernant conformément aux conditions définies dans sa politique de confidentialité.

11. SUSPENSIONET SUPPRESSION DU COMPTETREEZ se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services à un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d'utilisation. En cas de suspicion de fraude, d'usurpation d'identité, d'utilisation abusive ou illicite des Services, TREEZ peut suspendre temporairement ou, si nécessaire, supprimer définitivement un Compte. L'Utilisateur concerné en sera informé par un message motivé, envoyé dans un délai raisonnable par voie électronique, sauf lorsque cette information serait empêchée pour des raisons juridiques impératives.En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, notamment des engagements détaillés dans l'article « Obligations de l'Utilisateur », ou lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité, la protection de l'intégrité de l'Application ou la prévention de comportements frauduleux, TREEZ peut, à sa seule discrétion : (i) restreindre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie de l'Application ou des Services ; (ii) suspendre temporairement le Compte de l’Utilisateur concerné, avec ou sans préavis selon l’urgence ; (iii) résilier la relation contractuelle avec effet immédiat, sans préjudice de toute indemnisation, dans les cas les plus graves ; et/ou (iv) supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur.

L'Utilisateur peut adresser toute observation ou réclamation concernant la mesure appliquée, en contactant TREEZ à l'adresse suivante : privacy@treezapp.com. TREEZ s'engage à examiner toute contestation de bonne foi dans un délai raisonnable, et à justifier sa décision si la mesure est maintenue. Ces mesures ne portent pas atteinte au droit de TREEZ de réclamer, le cas échéant, des dommages-intérêts à titre de réparation du préjudice subi du fait de la violation commise par l'Utilisateur.

12. RÉSILIATION DES CGU PAR L'UTILISATEUR
L'Utilisateur peut à tout moment décider de cesser d'utiliser l'Application et de résilier les présentes Conditions d'utilisation, sans frais ni justification.

Pour ce faire, il peut demander la suppression de son Compte directement via l'Application, ou en envoyant un e-mail à TREEZ à l'adresse suivante : contact@treezapp.com. TREEZ s'engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

La résiliation prendra effet dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande, à condition que l'Utilisateur ait utilisé l'interface ou l'adresse prévue à cet effet. La résiliation entraîne la perte de tous les Treezs non utilisés et des Récompenses non réclamées, sans droit à indemnisation.

13. RESPONSABILITÉ
TREEZ ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse de ses obligations contractuelles résultant :
- d'une faute ou d'un comportement de l'Utilisateur ;
- d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil français ;
- ou d'un acte imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des Services.

14. SAUVEGARDE ET PORTABILITÉ DES DONNÉES
L'Utilisateur reste seul responsable de la gestion, de la sauvegarde et de la maintenance des données qu'il intègre dans l'Application, lesquelles ne relèvent pas de la responsabilité de TREEZ. Il incombe à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l'intégrité et la sécurité de ses propres données.

TREEZ ne saurait être tenue responsable de toute perte de données résultant du manquement de l’Utilisateur à ses obligations de sauvegarde ou de maintenance, sauf en cas de défaillance avérée du Service imputable à TREEZ, ou de manquement à une obligation légale ou contractuelle.

En cas de résiliation des CGU, l’Utilisateur peut demander que ses données soient exportées dans un format standard lisible. Cette demande doit être formulée dans les trente (30) jours suivant la date d'effet de la résiliation. TREEZ s'engage à effectuer cet export, sans frais pour l'Utilisateur. À l'issue de ce délai de trente (30) jours, les données de l'Utilisateur seront supprimées, sauf si une obligation légale impose leur conservation pendant une durée déterminée (notamment à des fins fiscales ou de preuve).

15. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation liée à l'utilisation de l'application ou des services TREEZ, l'utilisateur est invité à contacter notre service client à l'adresse suivante : privacy@treezapp.com, afin de trouver une solution à l'amiable.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue du règlement à l'amiable d'un litige l'opposant à TREEZ, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à TREEZ et qu'aucune solution à l'amiable n'ait été trouvée.Les conditions de cette médiation, ainsi que les coordonnées de l'organisme de médiation compétent, seront communiquées à l'Utilisateur sur simple demande adressée à TREEZ.

L'Utilisateur peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odrIf.Si la médiation échoue, ou si l'Utilisateur ne souhaite pas y avoir recours, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile, et notamment devant ceux du lieu de résidence du consommateur.

16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
TREEZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment afin de les adapter à l'évolution des Services, de la législation ou de la jurisprudence applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification dans l'Application, e-mail, etc.), dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

L'Utilisateur peut refuser les nouvelles CGU. Dans ce cas, il est invité à cesser d'utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte, sans frais ni pénalité, en contactant TREEZ à l'adresse suivante : contact@treezapp.com. En l'absence de refus explicite exprimé dans les trente (30) jours suivant la notification des nouvelles CGU, celles-ci seront réputées acceptées.