Abonnement des commerces à l'application Treez for Brands · Version en vigueur à compter du 12 novembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre Hypr Venture Studio, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Bureau 3, 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 929 964 187, numéro de TVA intracommunautaire FR10929964187 (« Treez ») et toute entreprise, personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles, qui exploite un établissement ouvert au public en France ou en Belgique et s'inscrit sur l'application Treez for Brands (le « Commerce »). Elles sont acceptées lors de l'inscription et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions d'achat du Commerce. Les termes « Membre », « Réduction », « Huntz », « Événement » et « treez » ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales d'utilisation de l'application Treez.

1. Objet et prestations incluses

Treez for Brands est l'application mobile qui permet aux commerces d'être présents dans l'application Treez et d'y attirer des membres. L'abonnement donne accès aux fonctionnalités disponibles dans l'application au moment de la souscription, notamment :

• une fiche sur la carte de l'application Treez (nom, adresse, photos, réductions, avis) ;
• une réduction unique, identique pour tous les membres, choisie et modifiable par le commerçant ;
• un accès illimité au scanner de codes QR des membres ;
• la gestion d'une équipe : le titulaire du compte peut inviter des employés, qui ne peuvent que scanner les codes QR ;
• les avis publiés par les Membres après une visite vérifiée, ainsi que les notifications de Treez.

Les campagnes réalisées par des créateurs pour le compte d'une marque ou d'un commerce sont régies par les Conditions générales de vente « Marques ».

2. Inscription et validation

Le Commerce crée son compte sur Treez for Brands et indique notamment sa raison sociale, son numéro d'entreprise (SIRET en France, numéro BCE en Belgique), son numéro de TVA le cas échéant, son adresse et son numéro de téléphone, le nom et le numéro de portable de son gérant, une photo de sa vitrine et un justificatif d'immatriculation (extrait d'immatriculation ou facture), puis accepte les CGV. La personne qui s'inscrit déclare être habilitée à engager le commerce.

Treez examine chaque inscription dans les meilleurs délais. Elle peut la valider, demander une correction ou la refuser en motivant sa décision, notamment si l'activité est illicite, si elle porte principalement sur la vente d'alcool, de tabac, de produits de vapotage, de jeux d'argent ou de contenus réservés aux adultes, ou si les informations fournies sont inexactes.

3. Prix et offre de lancement

3.1 Prix

Les prix ci-dessus s'entendent hors taxes. L'abonnement est souscrit par achat intégré via l'App Store d'Apple ou Google Play ; le prix TTC effectivement facturé par la boutique en ligne est affiché avant la souscription. Treez se réserve le droit de modifier ses prix ; toute modification est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, à la prochaine échéance, conformément aux conditions prévues par la boutique d'applications. Le commerçant qui s'y oppose peut résilier son abonnement avant cette échéance.

3.2 Offre de lancement

Les commerces inscrits au plus tard le 31 janvier 2027 bénéficient d'un abonnement gratuit jusqu'au 31 janvier 2027 inclus (« commerces fondateurs »). Aucun paiement n'est demandé pendant cette période. Un code promo fourni par Treez peut prolonger la période gratuite de la durée indiquée lors de sa diffusion. Treez prévient le commerce sept (7) jours avant la fin de la période gratuite. À l'issue de celle-ci, le commerce souscrit à une formule payante ; à défaut, sa fiche est retirée de la carte et les scans sont refusés, sans autre conséquence, jusqu'à la souscription d'un abonnement.

4. Paiement et facturation

L'abonnement est réglé par achat intégré via l'App Store ou Google Play, lors de la souscription puis à chaque échéance, conformément aux conditions de la boutique en ligne concernée. Le reçu et la facture sont émis par la boutique en ligne. En cas d'échec de paiement constaté par la boutique en ligne, l'accès est suspendu et la fiche retirée de la carte jusqu'à régularisation du paiement.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois ; l'abonnement annuel se renouvelle automatiquement pour douze (12) mois. La résiliation s'effectue dans la section de gestion des abonnements de l'App Store ou de Google Play : l'abonnement prend fin à la date d'échéance en cours. Les remboursements éventuels sont soumis aux règles de la boutique concernée. La suppression du compte Treez for Brands implique d'avoir préalablement résilié l'abonnement auprès de la boutique d'applications.

En cas de manquement grave du commerçant aux CGV (notamment refus répété d'appliquer la réduction, fraude lors de la lecture des codes-barres, manipulation des avis, comportement dangereux envers les membres), Treez peut suspendre immédiatement la fiche et clôturer le compte après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, ou sans délai en cas de fraude ou de danger.

6. Obligations commerciales

6.1 La réduction

Le Commerce s'engage à accorder la réduction affichée à tout Membre présentant un code QR valide, les jours indiqués sur sa fiche, sans discrimination et sans condition non mentionnée sur sa fiche. La réduction correspond à un pourcentage choisi parmi ceux proposés dans l'application (5, 10, 15, 20, 25, 35 ou 50 %), éventuellement assorti d'un montant minimum d'achat, de jours de validité et d'exclusions. Le Commerce est seul responsable de la réduction et de sa conformité à la réglementation, notamment :

• toute annonce de réduction de prix doit se référer au prix le plus bas pratiqué par le commerçant au cours des trente (30) jours précédant la réduction (article L. 112-1-1 du Code de la consommation en France, article VI.18 du Code de droit économique en Belgique) ;
• La réduction ne s'applique pas aux boissons alcoolisées, au tabac, aux produits de vapotage ni aux jeux d'argent;
• Les conditions de la réduction (montant minimum d'achat, durée de validité, exclusions, non-cumul) doivent être indiquées sur la fiche.

La modification de la réduction apparaît dans l'application en quelques minutes ; le commerçant applique la réduction affichée au moment où le membre se présente.

6.2 Les numérisations

Le commerçant scanne le code QR du membre au moment du passage en caisse. Il s'interdit tout scan fictif, tout scan sans passage réel et toute utilisation du scanner en dehors de son établissement. Il est responsable de l'utilisation du scanner par les employés qu'il a invités.

6.3 Les avis

Le Commerce peut signaler à Treez, à l'adresse contact@treezapp.com, un avis qu'il estime illicite ou contraire aux CGU des Membres. Il s'interdit de demander à un Membre de modifier ou de supprimer un avis, de proposer une contrepartie en échange d'un avis ou de publier de faux avis. Treez ne supprime pas un avis au seul motif qu'il est négatif.

6.4 Informations et contenus

Le Commerce fournit des informations exactes et à jour (adresse, jours de fermeture, accessibilité). Il garantit détenir les droits sur les logos, photos et textes qu’il publie et accorde à Treez, pour la durée de l’abonnement et à titre gratuit, le droit de les reproduire dans les applications Treez, sur treezapp.com et sur les réseaux sociaux de Treez afin de présenter le Commerce et de promouvoir les services Treez.

7. Obligations de Treez

Treez met à disposition « Treez for Brands » et la fiche du Commerce dans l'application Treez, assure leur hébergement, leur maintenance et une assistance par e-mail (contact@treezapp.com) les jours ouvrés. Treez ne garantit ni un nombre de Membres, ni un nombre de visites, ni un chiffre d'affaires : les résultats dépendent notamment de l'attractivité du Commerce, de sa Réduction et de l'activité des Membres dans sa zone. Treez est soumise à une obligation de moyens.

8. Ambassadeurs commerciaux

Le Commerce peut être contacté par des Membres agissant en tant qu'ambassadeurs de Treez, rémunérés pour faire connaître Treez for Brands. Les ambassadeurs sont indépendants : ils ne sont ni salariés, ni mandataires de Treez, ne peuvent percevoir aucune somme et ne peuvent ni modifier les CGV, ni accorder de remise autre que celles prévues par Treez. Seules les conditions affichées dans l'application engagent Treez. Le Commerce peut signaler tout comportement inapproprié d'un ambassadeur à l'adresse contact@treezapp.com.

9. Données à caractère personnel

Treez est responsable des traitements liés au fonctionnement des applications, y compris les analyses et les avis, conformément à sa Politique de confidentialité. Lors d'une analyse, le Commerce voit le prénom du Membre, l'initiale de son nom, son statut et la réduction applicable. Le Commerce s'interdit de collecter, de copier ou de réutiliser les données des Membres obtenues via Treez à d'autres fins, notamment à des fins de prospection, sauf consentement direct du Membre recueilli par le Commerce sous sa propre responsabilité. En ce qui concerne les données de ses propres employés utilisant le scanner, chaque partie respecte le RGPD dans la mesure où cela la concerne.

10. Responsabilité

Treez n'est pas responsable des produits et services du Commerce, ni de la relation entre le Commerce et ses clients, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image). La responsabilité totale de Treez au titre des CGV est limitée aux sommes versées par le Commerce au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Le Commerce garantit Treez contre toute réclamation d'un Membre ou d'un tiers liée à ses produits, à sa Réduction ou aux contenus qu'il publie.

11. Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, la fiche du commerce est supprimée de la carte et les scans ne sont plus acceptés. Les avis restent associés à l'historique de Treez, conformément à la politique de confidentialité.

12. Modification des CGV

Treez peut modifier les CGV ; le commerçant en est informé au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications et peut résilier le contrat sans frais avant cette date. Les modifications imposées par la loi s'appliquent dès leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Pour un commerçant établi en Belgique, les dispositions impératives du droit belge relatives aux relations entre entreprises restent applicables. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution à l'amiable pendant trente (30) jours. À défaut, le tribunal de commerce de Lille Métropole est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve de règles impératives contraires.