TREEZ est une application de marketing d’influence (l’« Application ») éditée par TP Invest and management BV, société par actions simplifiées dont le siège est situé Stationplein 8K 6221 BT Maastricht, NL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés des Pays-Bas le numéro NL8641182788B01 ( « Treez » ou « Nous »). Les présentes conditions générales de service (les « Conditions Générales de Services » ou « CGS ») constituent un accord contraignant entre vous (le « Créateur de Contenus » ou « Vous ») et Nous régissant votre utilisation et votre accès à nos Services (tels que définis ci-dessous).
Nous avons développé l'Application afin de permettre aux Créateurs de Contenus de se connecter avec nos Utilisateurs, leur permettre d’interagir avec Vos publications et participer à des challenges ou actions thématiques.La souscription à Nos Services est payante pour les Créateurs de Contenus, selon conditions communiquées via l’Application.
Les Parties s’accordent sur l’usage et la définition donnée aux termes reproduits dans le présent article. À chaque fois qu'ils seront utilisés dans les CGS, les termes suivants, utilisés avec une majuscule initiale, auront le sens défini au présent article, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu'ils sont utilisés au singulier ou au pluriel :
« Abonnement » désigne la formule payante de souscription aux Services selon modalités indiquées au moment de la souscription au Créateur de Contenus.
« Application » a la signification qui lui est donné au préambule des CGS.
« Compte » désigne le compte personnel crée par le Créateur de Contenu dans l’Application.
« Contenu » désigne tout contenu diffusé via l’Application.
« Contenu Créateur » désigne toutes les informations, données, Contenus, messages et autres éléments que Vous, ou les personnes placées sous votre responsabilité, publiez ou transmettez d'une autre manière via l’Application.
« Créateur de Contenus » désigne toute personne physique ou morale, disposant d’un Compte sur l’Application et qui publie, diffuse ou propose des Contenus en vue d’interagir avec les Utilisateurs ou de promouvoir une marque, un produit ou un message.
« Feedback » désigne toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre commentaire que Vous fournissez à TREEZ concernant l’Application ou les Services.
« Récompense » désigne l’ensemble des avantages accessibles à l’Utilisateur en contrepartie des Treezs, tels que des bons d’achat, des objets physiques, des produits ou services offerts par des partenaires, ou tout autre lot proposé ponctuellement au sein de l’Application.
« Service » désigne les fonctionnalités proposées au sein de l’Application, telles que le matching entre Créateurs de Contenus et Utilisateurs, la diffusion de Contenus Créateur et les interactions avec les Utilisateurs.
« Treezs » désigne les points cumulés par un Utilisateur utilisables uniquement au sein de l'Application, permettant notamment de débloquer les Récompenses disponibles sur l'Application.
« TREEZ » a la signification qui lui est donné au préambule des CGS.
« Utilisateur » désigne la personne physique utilisatrice de l’Application.
Dispositions générales
L'inscription à l'Application et la souscription aux Services est réservée aux personnes physiques âgées de quinze (15) ans ou plus disposant d’un accès à Internet. Lors de son inscription, le Créateur de Contenus déclare et garantit avoir quinze (15) ans révolus. TREEZ se réserve la possibilité de demander tout document permettant de justifier l’identité et l’âge de la personne à l’origine du Compte.
Lors de la création de son Compte, le Créateur de Contenus reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Services et de la Politique de protection des données personnelles, incorporée par référence aux présentes.
En utilisant ou en accédant à l’Application, ou en autorisant un tiers à y accéder via son Compte, le Créateur de Contenus reconnaît avoir la capacité légale de contracter et accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales de Services. Si tel n’est pas le cas, il doit immédiatement cesser d’utiliser l’Application.
Le Créateur de Contenus mineur reconnaît utiliser l’Application sous la responsabilité de son représentant légal, lequel peut à tout moment solliciter la suppression du Compte en envoyant un email à : contact@treezapp.com.
Les CGS ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application et des Services.TREEZ se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations, modifications, mises à jour, ajouts ou suppressions de fonctionnalités au sein de l’Application, afin d’optimiser les performances, d’adapter les Services à l’évolution technologique ou de répondre à de nouvelles exigences réglementaires.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées sous forme de version bêta, expérimentale ou limitée, sans garantie de pérennité ni d’exhaustivité.
Le Créateur de Contenus reconnaît que la nature des Services est évolutive et accepte que certaines fonctionnalités puissent être modifiées, temporairement indisponibles ou supprimées, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation, sauf si ces modifications constituent une altération substantielle de la prestation initialement convenue.
TREEZ s’efforcera d’informer les Créateurs de Contenus des évolutions majeures impactant l’usage des Services dans un délai raisonnable.
Pour accéder aux Services, Vous devez créer un Compte en fournissant certaines informations Vous concernant. Vous vous engagez à ce que ces informations soient exactes, complètes, à jour et non trompeuses, et à les mettre à jour si nécessaire. Vous devrez également choisir un mot de passe. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées via votre Compte. Si Vous suspectez une compromission de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez nous en informer immédiatement.
Les Services visent à favoriser les interactions entre Créateurs de Contenus et Utilisateurs au sein d’un environnement ludique, basé sur des mécanismes de matching, de publications, et de Treezs échangeables contre des Récompenses.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie des Services ou de l’Application, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de sécurité.
6.1 Durée d’engagement
L’accès aux Services est strictement conditionné à la souscription préalable d’un Abonnement payant ou de l’achat unitaire de crédit. Aucun Service ne peut être utilisé sans Abonnement valable et en cours.
L’Abonnement commence à la date de souscription pour la période sélectionnée parmi celles disponibles sur l’Application et sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée.
6.2 Abonnements et prix
L’accès aux Services requiert la souscription d’un Abonnement. Le prix de l’Abonnement varie en fonction de la formule souscrite, le prix applicable est celui affiché sur l’Application au moment de la souscription.
6.3 Paiement
La souscription à un Abonnement nécessite de sélectionner un mode de paiement, parmi ceux disponibles, valable et à jour. Le montant de l’Abonnement ainsi que les autres frais éventuels liés tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés et prélevés chaque mois. La date de facturation de l'Abonnement est la date à laquelle Vous achetez votre premier Abonnement.
Tout mois d’Abonnement commencé, hors période d’essai gratuit le cas échéant, sera prélevé. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge.
En cas d’échec du paiement pour quelque raison que ce soit, l’Abonnement sera immédiatement suspendu. Le Créateur de Contenu pourra à tout moment réactiver son Abonnement en saisissant un nouveau mode de paiement pour réactiver l’Abonnement.
Le Créateur de Contenus s’engage à n’utiliser l’Application et les Services que dans le respect des présentes Conditions Générales de Services et des lois en vigueur.
En particulier et sans diminuer l’important de tous autres engagements prévus aux présentes, le Créateur de Contenus s’engage à :
- ne pas transmettre à TREEZ, notamment lors de la création ou la mise à jour du Compte, d’informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;
- ne pas ouvrir plus d’un Compte sur l’Application et ne pas créer de Compte au nom d’un tiers ;
- ne pas utiliser le Compte d’un autre Créateur de Contenus, partager un Compte avec un tiers ou gérer plusieurs Comptes à titre personnel ;
- ne pas détourner les fonctionnalités des Services à des fins nuisibles ou malveillantes ;
- ne pas porter atteinte aux droits de TREEZ, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, à son image ou à ses relations avec ses partenaires ;
- ne pas utiliser les Services pour diffuser ou promouvoir des contenus illicites ou contraires aux standards définis dans les présentes CGS ;
- ne pas utiliser les Services de manière à nuire de quelque manière que ce soit à TREEZ, à ses Utilisateurs ou aux autres Créateurs de Contenus.
Toute violation de ces engagements constitue un manquement grave aux obligations du Créateur de Contenus, pouvant entraîner la suspension ou la fermeture de son Compte, sans préjudice des poursuites ou actions que TREEZ pourrait engager.
Le Créateur de Contenus reconnaît que TREEZ n’a aucune obligation de surveillance des Contenus publiés ou stockés, il en est simplement l’hébergeur.
Le Créateur de Contenus est seul responsable des Contenus qu’il choisit de publier et du respect de la réglementation applicable. Le Créateur de Contenus est autorisé à publier des Contenus sponsorisés ou à caractère promotionnel via l’Application, sous réserve du respect strict de la réglementation applicable en matière de communications commerciales et de publicité, notamment des recommandations de l’ARPP et des obligations issues du Code de la consommation. Il s’engage en particulier à :
- Identifier toute collaboration commerciale ou Contenu sponsorisé par une mention visible, claire et loyale, compréhensible pour l’Utilisateur;
- Respecter les politiques éditoriales des réseaux sociaux et de TREEZ.
TREEZ se réserve le droit de suspendre la diffusion de tout contenu sponsorisé qui ne respecterait pas ces obligations, sans préjudice de la résiliation du Compte ou de toute action en responsabilité. Les réseaux sociaux dont proviennent les Contenus interdisent la publication de Contenus illicites. Le Créateur de Contenus est invité à consulter les conditions d’utilisation de chaque réseau social. A la date des présentes, sont considérés illicites les Contenus suivants, pour chaque plateforme :
Facebook: Discours haineux, violence, harcèlement, nudité, contenu sexuellement suggestif, vente de drogues, armes, produits contrefaits, jeux d'argent illégaux, produits dangereux, services sexuels, produits médicaux non autorisés, produits volés, documents falsifiés, discrimination, exploitation humaine, produits de tabac, produits cosmétiques usagés, pièces de véhicules, contenu trompeur ou violent, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terres écologiques.
Instagram: Discours haineux, violence graphique, harcèlement, nudité, contenu sexuellement suggestif, vente de drogues, armes, produits contrefaits, jeux d'argent illégaux, produits dangereux, services sexuels, produits médicaux non autorisés, produits volés, documents falsifiés, discrimination, exploitation humaine, produits de tabac, produits cosmétiques usagés, pièces de véhicules, contenu trompeur ou violent, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terres écologiques.
Twitter: Discours violent, haine, harcèlement, nudité non consensuelle, exploitation humaine, contenu choquant, contenu graphique, contenu trompeur, contenu politique sensible, violation de la vie privée, contenu illégal.
TikTok: Contenu dangereux, groupes terroristes, contenu choquant ou violent, discrimination ou discours haineux, nudité ou activité sexuelle, atteinte à la sécurité des enfants, harcèlement ou identification personnelle, usurpation d'identité, spam ou contenu trompeur, violation des droits d'auteur, armes et munitions, drogues et substances réglementées, jeux d'argent, produits dangereux, services sexuels, contenu trompeur ou haineux, produits rappelés, produits numériques, services, animaux, terres écologiques.
LinkedIn: Discours haineux, harcèlement, nudité, contenu sexuellement suggestif, contenu trompeur, contenu politique sensible, violation de la vie privée, contenu illégal.
TREEZ met à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalement sur chaque contenu permettant d’alerter TREEZ de la présence éventuelle de Contenus illicites. Ce mécanisme de signalement est accessible via un bouton dédié ou un formulaire en ligne, disponible depuis le Compte de l’Utilisateur ou à proximité des Contenus concernés.
TREEZ se réserve le droit de retirer, désactiver ou refuser la publication de tout Contenu qui lui semblerait contrevenir aux présentes, ou qui pourrait, selon son appréciation raisonnable, porter atteinte à la réputation, à la sécurité, à la légalité ou à l’éthique de la plateforme.
TREEZ pourra également suspendre ou résilier l’accès à l’Application d’un Créateur de Contenus commettant un abus dans la diffusion ou le signalement de Contenus illicites.
En cas de retrait de Contenu Créateur ou de restriction d’accès prise à l’encontre d’un Créateur de Contenus, ce dernier sera informé sans délai de la mesure adoptée, des raisons qui la motivent, ainsi que des modalités de contestation ou de recours à sa disposition. Le Créateur de Contenus pourra notamment déposer une réclamation dans un délai de 6 mois suivant la notification de retrait ou de restriction.
TREEZ a désigné un point de contact dédié, accessible par voie électronique, pour répondre aux demandes, signalements ou questions émanant des Créateurs de Contenus ou des autorités compétentes en lien avec l’utilisation de l’Application, la légalité des Contenus publiés ou les obligations prévues par les réglementations applicables. Les coordonnées de ce point de contact sont accessibles dans les mentions légales de l’Application.
L’Application permet d'importer et d'exporter des informations, y compris les Contenu Créateur depuis des services et des plateformes opérés par des tiers, notamment par le biais de fonctionnalités qui vous permettent de lier votre Compte à un compte sur des services tiers tels que et sans que cette liste ne soit exhaustive : Facebook Instagram TikTok, X ou LinkedIn.
En utilisant l'un de ces outils, vous autorisez TREEZ à dupliquer ces informations depuis le service tiers concerné. Les services tiers ne sont pas sous le contrôle de TREEZ, et TREEZ, dans toute la mesure permise par la loi, n'est pas responsable de l'utilisation que vous faites d’un service tiers.
TREEZ Vous recommande de prendre connaissance des conditions de service applicables à chacun des réseaux sociaux sur lesquels Vous diffusez des Contenus Créateur. TREEZ n'a aucun contrôle sur les informations qui ont été partagées et sa responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait, ni du fait d’un manquement auxdites conditions de service.
10.1 Propriété de TREEZ
L’Application, son interface, son code source, ses fonctionnalités, les marques, logos, designs, contenus graphiques ou rédactionnels, ainsi que tout autre signe distinctif ou logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture des Services, sont la propriété exclusive de TREEZ ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur, notamment celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des brevets, et de manière plus générale au droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Services n’opèrent aucun transfert de propriété au bénéfice du Créateur de Contenus. Toute reproduction, extraction, réutilisation, représentation, modification, adaptation, distribution, traduction, diffusion, ou toute utilisation, même partielle, non expressément autorisée par TREEZ, est strictement interdite.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable et écrite de TREEZ ou du titulaire des droits de :
- Copier, modifier, adapter, traduire, publier ou distribuer tout ou partie de l’Application et de ses contenus, par quelque moyen que ce soit ;
- Procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou à toute tentative d’accès au code source de l’Application ou à ses protocoles techniques ;
- Utiliser des dispositifs ou logiciels susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, notamment par le blocage de contenus ou d’espaces promotionnels ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TREEZ ou de tout tiers lié aux Services.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, TREEZ se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l’accès du Créateur de Contenus à l’Application, sans préavis ni indemnité, et de supprimer le Compte associé.
L’Application peut contenir des liens vers des services tiers ou des contenus hébergés par des partenaires (par exemple, dans le cadre de Récompenses ou d’initiatives solidaires). Ces contenus relèvent exclusivement de la responsabilité desdits tiers et sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. TREEZ ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, ni de la sécurité des sites ou services tiers, même accessibles depuis l’Application. Leur présence n’implique aucun soutien, validation ou approbation de TREEZ
10.2 Licence sur les Contenus Créateur
Le Créateur de Contenus concède à TREEZ, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de protection légale applicable, une licence d’utilisation sur les Contenus Créateur qu’il publie, diffuse ou rend accessibles via l’Application dans le cadre de ses activités de Créateur de Contenus.
Cette licence comprend les droits suivants, aux seules fins de promotion, de diffusion et de valorisation de l’Application TREEZ et de ses fonctionnalités :
- le droit de reproduire, représenter, diffuser tout ou partie des Contenus Créateur, par tout moyen et sur tout support, existant ou futur, y compris numérique, mobile, web, réseaux sociaux ou supports de communication de TREEZ ;
- le droit d’adapter, de retoucher ou de reformater les Contenus Créateur aux seuls besoins techniques de l’Application (compression, redimensionnement, sous-titrage, etc.) sans altérer leur sens ou leur intégrité ;
- le droit d’utiliser les Contenus Créateur dans le cadre de démonstrations, présentations commerciales, supports promotionnels et études d’usage internes ou externes.
TREEZ s’engage à ne pas dénaturer les Contenus Créateur et à toujours mentionner, dans la mesure du possible, le pseudonyme ou l’identifiant du Créateur lorsqu’un contenu est réutilisé à des fins de communication publique.
Le Créateur garantit à TREEZ qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu’il met en ligne, notamment au regard des droits d’auteur, droits à l’image et droits des tiers. À ce titre, il s’engage à indemniser TREEZ en cas de réclamation ou d’action d’un tiers liée à l’exploitation des Contenus dans le cadre de la présente licence.
10.3 Autorisation de diffusion sur les sites tiers
Le Créateur de Contenus autorise expressément TREEZ à connecter ses comptes de réseaux sociaux qu’il choisit, pour publier les Contenus Créateurs sur l’Application. Cette autorisation est strictement limitée à la durée des CGS et aux fonctionnalités activées par le Créateur de Contenus dans son Compte. Le Créateur de Contenus peut à tout moment désactiver la connexion de ses comptes de services tiers via les paramètres de son Compte.
10.4 Feedbacks
Si Vous choisissez de fournir des Feedbacks concernant les fonctionnalités existantes, les problèmes ou les modifications ou améliorations proposées par l’Application, Vous transférez par la présente à TREEZ le droit d’exploiter les Feedbacks de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer l’Application et/ou les Services et créer d'autres produits et services, pour la durée des droits d’auteurs et sur le territoire du monde entier.
L’Application repose sur un système de Treezs destiné à encourager certains comportements ludiques de la part des Utilisateurs. Ces Treezs, purement virtuels et dépourvus de valeur monétaire, peuvent être attribués aux Utilisateurs en contrepartie d’actions volontaires au sein de l’Application (visionnage de contenus, participation à des missions ou défis, etc.), dans les conditions définies dans les conditions générales applicables aux Utilisateurs finaux.
Les Treezs peuvent permettre, lorsqu’un solde suffisant est atteint, de débloquer des Récompenses proposées dans l’Application, notamment des objets numériques, des bons promotionnels ou des lots sponsorisés. Certaines Récompenses peuvent être proposées dans le cadre de partenariats commerciaux et être identifiées comme telles. Les modalités d’attribution et d’utilisation des Treezs sont régulièrement mises à jour par TREEZ.
Les Créateurs de Contenus sont informés que, sauf stipulation contraire dans un accord distinct conclu avec TREEZ, ils ne bénéficient pas de ce système de Treezs ni des Récompenses associées. Toutefois, leurs contenus peuvent, le cas échéant, participer à des campagnes sponsorisées dans lesquelles les Utilisateurs interagissent contre attribution de Treezs, sans incidence sur la rémunération ou la visibilité des Créateurs, sauf accord spécifique.
TREEZ met en œuvre des traitements de données personnelles Vous concernant selon les conditions définies dans sa politique de confidentialité.
13.1 Suspension de Compte
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une somme échue au titre d’un Abonnement, TREEZ se réserve le droit de suspendre, de plein droit et sans préjudice de toute autre voie d’action, l’accès au Compte et aux Services associés, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de huit (8) jours calendaires à compter de sa notification à l’Abonné. La suspension sera levée dès complet paiement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard et indemnités éventuellement applicables conformément aux dispositions contractuelles et légales.
TREEZ se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services à un Créateur de Contenus qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Services.
En cas de suspicion de fraude, d’usurpation d’identité, d’utilisation abusive ou illicite des Services, TREEZ pourra suspendre temporairement ou, le cas échéant, supprimer définitivement un Compte. Le Créateur de Contenus concerné en sera informé par un message motivé, adressé dans un délai raisonnable par voie électronique, sauf lorsqu’une telle information serait empêchée pour des raisons légales impérieuses.
En cas de violation grave ou répétée des présentes CGS, notamment des engagements détaillés à l’article « Obligations du Créateur de Contenus », ou lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité, la protection de l’intégrité de l’Application, ou la prévention de comportements frauduleux, TREEZ pourra à sa seule discrétion : (i) limiter temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie de l’Application ou des Services ; (ii) suspendre de manière temporaire le Compte concerné, avec ou sans préavis selon l’urgence ; (iii) résilier la relation contractuelle avec effet immédiat, sans préjudice des éventuelles indemnités, dans les cas les plus graves ; et/ou (iv) supprimer définitivement le Compte du Créateur de Contenus.
Le Créateur de Contenus pourra adresser toute observation ou réclamation concernant la mesure appliquée, en contactant TREEZ à l’adresse : privacy@treezapp.com. TREEZ s’engage à examiner toute contestation de bonne foi dans un délai raisonnable et à motiver sa décision en cas de maintien de la mesure.
Ces mesures sont sans préjudice du droit de TREEZ de réclamer, le cas échéant, des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison d’un manquement du Créateur de Contenus.
13.2 Résiliation de l’Abonnement
En cas de manquement du Créateur de Contenus à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Services, l’accès au Compte et l’Abonnement seront résiliés de plein droit, sans formalité préalable, dès la constatation du manquement, et ce sans préjudice de tout recours que TREEZ pourrait avoir contre le Créateur de Contenus. Le Créateur de Contenus peut mettre fin à son Abonnement et résilier les présentes CGS à tout moment, en suivant la procédure de résiliation prévue dans la rubrique dédiée de son Compte ou en contactant TREEZ à l’adresse suivante : privacy@treezapp.com.La résiliation de l’Abonnement deviendra effective à la prochaine échéance.
13.3 Conséquences de la résiliation
À la date de résiliation, pour quelque cause que ce soit les droits d’utilisation accordés au Créateur de Contenus prennent immédiatement fin, et ce dernier doit cesser toute utilisation de l’Application; l’accès au Compte est désactivé ; le Créateur de Contenus demeure redevable de l’ensemble des sommes dues à TREEZ à la date de résiliation ; les stipulations des présentes CGS qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la loi applicable et à la juridiction compétente) continueront à produire leurs effets.
En cas de résiliation anticipée par le Créateur de Contenus, aucun remboursement prorata temporis de l’Abonnement en cours ne pourra être exigé, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique.
Enfin, en cas de résiliation pour violation des présentes CGS, le Créateur de Contenus s’interdit de créer un nouveau Compte, quel qu’en soit le moyen (adresse email différente, identité modifiée, etc.).
Sans préjudice des autres stipulations des présentes, la responsabilité de TREEZ envers le Créateur de Contenus ne pourra être engagée qu’en cas de manquement avéré aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Services, et exclusivement pour les dommages directs, certains et prévisibles résultant de ce manquement, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, même si TREEZ avait été informée de la possibilité de tels dommages. Sont notamment exclus, sans que cette liste soit limitative, les pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle, d’image, de données, d’opportunité ou les préjudices commerciaux.
En toute hypothèse, la responsabilité cumulée de TREEZ au titre des présentes ne pourra excéder le montant total hors taxes effectivement payé par le Créateur de Contenus à TREEZ au titre de l’Abonnement en vigueur dans les six (6) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.
Aucune réclamation ou action du Créateur de Contenus ne pourra être engagée au-delà d’un délai de deux (2) mois à compter de la découverte de l’événement à l’origine de ladite réclamation.
Par ailleurs, les Parties conviennent expressément que la présente limitation de responsabilité pourra être invoquée non seulement dans le cadre de leurs relations contractuelles, mais également à l’encontre de tout tiers, dans le cadre de toute action fondée sur la responsabilité délictuelle visant à imputer à TREEZ un manquement aux présentes ayant causé un dommage à ce tiers.
Le Créateur de Contenus demeure seul responsable de la gestion, de la sauvegarde et de la maintenance de ses propres bases de données et n’appartenant pas à TREEZ.
TREEZ ne saurait être tenu responsable de toute perte de données contenues dans une base de données du Créateur de Contenus et résultant d’un manquement de ce dernier à ses obligations précitées de gestion, de maintenance ou de sauvegarde.
En cas de résiliation de l’Abonnement, le Créateur de Contenus pourra demander, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, l’exportation de ses données dans un format standard lisible.
TREEZ s’engage à assurer cette réversibilité dans des conditions raisonnables de coût et de délai. Au-delà de ce délai, les données du Créateur de Contenus seront définitivement supprimées sauf obligation légale de conservation.
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGS, compétence expresse est attribuée au Tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
TREEZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Services, notamment pour les adapter à l’évolution des Services, de la législation ou de la jurisprudence applicable.
Les Créateurs de Contenus seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile (notification dans l’Application, email, etc.), dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
Sauf stipulation contraire, les nouvelles CGS entreront en vigueur à compter de leur publication.
