Une multitude d’influenceurs talentueux ont conquis nos écrans et conquis nos cœurs. Qu’il s’agisse de blogueurs, d’Instagrammeurs ou de YouTubers, ils ont tous la capacité d’influencer leurs abonnés. Les entreprises ont parfaitement compris comment tirer parti de ce talent en nouant des partenariats mutuellement avantageux. Il est toutefois essentiel de garder à l’esprit que, malgré ce pouvoir d’influence, il existe des règles juridiques à respecter, ce qui nous rappelle que le marketing ne se pratique pas en toute impunité. Examinons de plus près les règles applicables aux influenceurs dans les pays européens.

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Qu'est-ce qu'un influenceur ?

Dans le monde du marketing et de la communication en ligne, un influenceur est une personne qui crée et partage du contenu sur un sujet spécifique via diverses plateformes en ligne, notamment les réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook, YouTube, Twitter, Pinterest, TikTok, ainsi que les blogs. Cette personne se construit une audience active et acquiert une certaine notoriété en ligne. Cette notoriété lui permet de diffuser des messages et de partager des opinions sur des produits, des services ou des marques. Sa communauté fait confiance à son jugement et tient compte de ses opinions. Par conséquent, ses abonnés sont influencés par ces recommandations et adaptent leur comportement de consommation en conséquence.

⚠️ Remarque importante :

Les influenceurs exerçant leur activité en tant qu'entrepreneurs individuels hors de l'Union européenne mais s'adressant à un public français doivent respecter deux obligations essentielles :

  • Désigner un représentant légal dans un pays de l'UE.
  • Souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle.

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France : le premier pays européen à élaborer un projet de loi sur les influenceurs

La France est le premier pays européen à mettre en place un cadre juridique régissant le secteur de l'influence commerciale. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 vise à réglementer l'influence commerciale et à lutter contre les pratiques abusives liées aux influenceurs sur les réseaux sociaux.

Toute personne physique ou morale qui interagit avec le public sur des plateformes telles que YouTube, Facebook, TikTok, Snapchat ou Instagram afin, notamment, de promouvoir des produits sera soumise à cette nouvelle réglementation.

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Quel est le statut juridique d'un influenceur ?

Le statut juridique des influenceurs varie en fonction de leurs partenariats avec les marques. Certains travaillent gratuitement, tandis que d'autres signent des contrats relevant du droit du travail pour des vidéos sponsorisées.

Si la marque définit le rôle de l'influenceur comme étant similaire à celui d'un acteur ou d'un artiste, celui-ci relève alors du droit du travail. L'utilisation de l'image de l'influenceur équivaut à un contrat de mannequinat.

En l'absence de ces cas de figure, l'influenceur est considéré comme un prestataire de services indépendant.

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Que comprend un contrat d'influenceur ?

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Un contrat d'influenceur doit mentionner les noms des parties, les obligations, la rémunération et le droit applicable. Des exigences rédactionnelles et des clauses d'exclusivité peuvent également y être ajoutées pour plus de clarté.

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Règles relatives au contenu publicitaire

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  • Mentions légales spécifiques : publicité, partenariat commercial, photo retouchée, photo de synthèse…
  • Interdiction de certains produits (sollicitation financière, promotion de la chirurgie esthétique, etc.)
  • La transparence dans le dropshipping
  • Respect de la législation sur le droit d'auteur

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Responsabilités des hébergeurs

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  • Contrôle obligatoire des publications des créateurs de contenu
  • Signalement de contenus illicites conformément aux dispositions légales

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Quelles sont les règles applicables aux influenceurs en Belgique ?

L'article VI. 100, paragraphe 11, du Code de droit économique belge stipule que les professionnels qui rémunèrent des influenceurs pour faire de la publicité sur les réseaux sociaux doivent s'assurer que ces derniers indiquent clairement lorsque leur contenu constitue une publicité.

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Hashtags obligatoires #️⃣

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  • Lorsqu'un influenceur fait de la publicité, il doit mentionner l'entreprise ou la marque qui le rémunère et utiliser clairement un terme tel que « publicité », « partenariat » ou « annonce » afin que ses abonnés puissent le voir. Sur Instagram, cette mention doit figurer en premier dans les légendes, ou être placée directement sur la photo ou la vidéo dans les stories. Le terme doit être clair et bien visible, avec des couleurs contrastées. Il doit également être rédigé dans la même langue que le contenu de la vidéo ou de la photo.
  • La législation flamande a récemment transposé une directive européenne qui impose aux fournisseurs de services de médias en Flandre d'identifier clairement les communications commerciales.

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Étiquettes

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Les influenceurs doivent utiliser les mentions spécifiques à chaque plateforme. Par exemple, sur Instagram, il existe une mention « partenariat rémunéré ».

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Transparence 🔖

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La transparence est essentielle dans le marketing d'influence. Pour garantir cela, l'influenceur doit :

  • Adapter leur langage à leur public, en particulier lorsqu'ils s'adressent à des mineurs
  • Veiller à ce que leur message soit clairement perçu comme commercial
  • Soyez honnête et évitez de donner des informations trompeuses
  • Indiquer leurs coordonnées professionnelles (numéro d'enregistrement de l'entreprise, adresse professionnelle, adresse e-mail), s'ils agissent à titre professionnel

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Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

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Le contrôle du respect des règles en matière de publicité est confié au Jury d'éthique publicitaire. Cet organisme est chargé d'examiner les publicités et de veiller au respect de la réglementation.

Toute personne souhaitant défendre les intérêts des consommateurs ou préserver l'intégrité de la publicité peut déposer une plainte auprès de cet organisme spécialisé. Une fois que l'annonceur a présenté ses arguments, le jury peut prendre les mesures suivantes :

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  • Mettre fin à une campagne
  • Modifier une campagne
  • émettre un avis de mise en garde

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Qu'en est-il des autres pays de l'Union européenne ?

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Dans la plupart des pays de l'UE, le marketing d'influence est régi par les législations nationales et les normes européennes en matière de publicité et de protection des consommateurs. Les organismes d'autorégulation (OAR) traitent les litiges et les plaintes.

Voici un bref aperçu des différentes autorités de régulation, lois et directives qui régissent le marketing d'influence en Europe :

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Allemagne

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Sur Instagram, les influenceurs agissent en tant qu'entreprises lorsqu'ils font la promotion de produits ou de services. Toute promotion donnant lieu à une rémunération financière doit être clairement signalée par les mentions « Werbung » ou « Anzeige ». Le fait qu'une publication soit considérée comme de la publicité dépend du degré de critique et de la quantité d'informations factuelles qu'elle contient — un point sur lequel les tribunaux allemands, comme la Cour fédérale de justice (BGH), se sont prononcés.

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Luxembourg

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Au Luxembourg, les influenceurs ne sont pas soumis à une législation spécifique, mais ils doivent respecter la législation générale en matière de publicité. L'ALIA (Autorité indépendante de l'audiovisuel du Luxembourg) supervise et veille au respect de la réglementation relative aux services audiovisuels et aux médias. Il incombe aux influenceurs de s'assurer que leurs publicités sont conformes aux directives de l'ALIA.

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Autriche

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La législation autrichienne et les codes de déontologie publicitaire imposent aux influenceurs de signaler clairement les contenus promotionnels. Le Conseil autrichien de la publicité met même à disposition un outil appelé « influencercheck » pour aider les influenceurs à déterminer si leurs contenus doivent être signalés comme de la publicité.

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Italie

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En Italie, les influenceurs doivent clairement indiquer lorsqu’une publication est à caractère promotionnel, conformément à la directive 2005/29/CE et au Code de la consommation italien. Cette mention doit figurer au début de la publication, parmi les premiers hashtags, ou utiliser des termes tels que #Pubblicità ou #Sponsorizzato da, comme l’exige le « Règlement sur les chartes numériques » de l’Autorité italienne de régulation de la publicité.

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Conclusion

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Que vous soyez en France, en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg ou ailleurs en Europe, les règles varient légèrement. Cependant, la nécessité d'étiqueter clairement les contenus publicitaires reste une exigence universelle. En fin de compte, la transparence, l'éthique et le respect de la législation sont essentiels pour maintenir une relation saine entre les influenceurs, les marques et leur public.

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